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Concession du service public d'assainissement collectif

Client : Communauté de communes du Pays des Achards

Avis N° : AO-1617-3827

  • 85 - PAYS DES ACHARDS
  • Services
  • Mise en ligne :

Source : MON

Dénomination, correspondant et adresse de l'autorité délégante : Communauté de Communes du Pays des Achards, M. le Président, 2 rue Michel-Breton, CS 90116, 85150 La Chapelle-Achard.
Tél. : 02 51 05 94 49. Fax : 02 51 05 95 03.


Nature de l'autorité délégante : Etablissement public.

Objet de la consultation : Concession (ou délégation) du service public d'assainissement collectif attribuée conformément aux articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Caractéristiques principales de la délégation :
Durée du contrat : Du 1er janvier 2017 ou à sa date de notification si postérieure, jusqu'au 31 décembre 2022.
Données de la consultation :

-  volume facturé : 516 000 m3 en 2015
-  lieu d'exécution : Communes de La Chapelle-Hermier, St-Julien-des-Landes, La Mothe-Achard, La Chapelle-Achard, Le Girouard, Nieul-le-Dolent, Ste-Flaive-des-Loups, St-Georges-de-Pointindoux, Beaulieu-sous-la-Roche, Martinet
-  6 stations d'épuration à boues activées
-  7 lagunages naturels
-  1 filtre planté de roseaux
-  1 poste de transfert pneumatique
-  43 postes de relèvement

Principales caractéristiques des prestations : Gestion des ouvrages et équipements de pompage et de traitement des eaux usées, gestion des boues et des sous-produits, autosurveillance, entretien et renouvellement, permanence de service. Le délégataire sera rémunéré auprès de la collectivité.

Classification CPV : 90000000-7, 90400000-1, 90410000-4, 90420000-7, 90480000-5.
Contenu des dossiers de candidature et d'offre : Documents énoncés au règlement de consultation.
Critères de sélection des offres : Critères énoncés au règlement de consultation.
Visite des ouvrages : Une visite des ouvrages est prévue le 17 mai 2016.
Modalités de remise des candidatures et offres : Plis transmis sous double enveloppe par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remis contre récépissé à l'adresse de la communauté indiquée ci-dessus.
Horaire d'ouverture : du lundi au jeudi : 8 h 30 à 12 h 30 et 13 h 30 à 18 h, vendredi : 8 h 30 à 12 h 30 et 13 h 30 à 17 h.
Les candidatures et les offres sont à remettre conjointement.
Langue : Français.
Unité monétaire : Euro.
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement d'entreprises.
Date limite de réception des candidatures et offres : 7 juin 2016 à 12 h 30.
Demande du dossier de consultation :
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur www.marches-securises.fr ou sera transmis gratuitement sur demande écrite à l'adresse de la communauté indiquée ci-dessus ou par courriel à [email protected]
Renseignements administratifs et techniques : Communauté de Communes du Pays des Achards à l'adresse ci-dessus,
Jérôme DOUCET, [email protected]
ou assistant maître d'ouvrage : GETUDES Consultants, Olivier GROFF, 2 rue Monthulet, 85000 La Roche-sur-Yon.
Tél. : 02 51 44 94 88, [email protected]
Instance chargée des procédures de recours et renseignements : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, B.P. 24111, 44041 Nantes Cedex.
Tél. : 02 40 99 46 00. Fax : 02 40 99 46 58.
Courriel [email protected]
Date de publication : 15/04/2016.

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