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377958-2025
377958-2025 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal – Prestation de service pour l'entretien des bornes enterrées ou semi enterrées de collectes de déchets pour les résidences de Domofrance
OJ S 111/2025 12/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Domofrance
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Prestation de service pour l'entretien des bornes enterrées ou semi enterrées de collectes de déchets pour les résidences de Domofrance
Description : Il s'agit d'une prestation de service pour la maintenance des bornes enterrées et semi-enterrées de collecte de déchets pour le patrimoine de Domofrance. La prestation est répartie en deux activités principales : - Maintenance préventive (entretien annuel des bornes), caractérisée par un montant forfaitaire annuel - Maintenance curative et nettoyage des bornes, exécutés sur sollicitation ponctuelle par bon de commande
Identifiant de la procédure : d3812b2c-ee00-41de-b2f7-e46eafcf4e73
Identifiant interne : 2025-84
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50514000 Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Prestation de service pour l'entretien des bornes enterrées ou semi-enterrées de collectes de déchets pour les résidences de Domofrance
Description : Il s'agit d'une prestation de service pour la maintenance des bornes enterrées et semi-enterrées de collecte de déchets pour le patrimoine de Domofrance. La prestation est répartie en deux activités principales : - Maintenance préventive (entretien annuel des bornes), caractérisée par un montant forfaitaire annuel - Maintenance curative et nettoyage des bornes, exécutés sur sollicitation ponctuelle par bon de commande
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50514000 Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : BORDEAUX
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://domofrance.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://domofrance.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : se référer aux CCAP/CCTP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DOMOFRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Domofrance
Numéro d’enregistrement : 45820496300029
Adresse postale : 110 AVENUE DE LA JALLERE
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33300
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 556437575
Adresse internet : https://www.domofrance.fr/
Profil de l’acheteur : https://domofrance.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d’enregistrement : 173301110005529
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : DOMOFRANCE
Numéro d’enregistrement : 45820496300029
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d98f2510-b8f9-4419-a5d4-16129c461dee - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 10/06/2025 18:20:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 377958-2025
Numéro de publication au JO S : 111/2025
Date de publication : 12/06/2025
