Avis de concession
Département(s) de publication : 80
Annonce n° 25-85449
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : COMMUNAUTE DE COMMUNES PONTHIEU-MARQUENTERRE
Adresse : 33 bis route du Crotoy BP 40038, 80120 Rue
Coordonnées :
Téléphone : +33 322237521
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://www.ponthieu-marquenterre.fr/
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Code NUTS : FRE23
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via :
https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=576988&orgAcronyme=r9m
URL des outils et dispositifs logiciels :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Concession du service public d'assainissement non collectif (SPANC)
Numéro de référence : 2025-DSP-01
CPV - Objet principal : 90480000
Type de marché : Services
Description succincte : Contrat de concession au sens de l'article L1121-1 du Code de la Commande Publique portant sur l'exploitation du service public d'assainissement non collectif
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 1000000 euros
Section 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 90480000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE23
Lieu principal d'exécution ou de livraison : TERRITOIRE DE LA CCPM
Description des prestations : Concession du service public d'assainissement non collectif (SPANC)
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 1000000 euros
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - SITUATION JURIDIQUE
- CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE
- CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - SITUATION JURIDIQUE
- CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE
- CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLECapacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Marché non réservé Conditions liées à la concession :
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : OuiRenseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 28/08/2025 à 12:00Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/07/2025
