Collecte, transport traitement des DND avec mise à disposition et entretien des contenants au profit des établissements soutenus par le GSC Toulon.

Avis de marché
Département(s) de publication :83
Annonce n° 25-85402


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : PLATE-FORME COMMISSARIAT SUD TOULON
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Collecte, transport et traitement des déchets non dangereux (déchets ménagers, biodéchets et déchets à recycler ou à valoriser) avec mise à disposition et entretien des contenants, au profit des établissements soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Toulon : -POSTE 1 : prestations sur les sites de Toulon et périphérie (Pôle de Toulon) ; -POSTE 2 : prestations sur les sites de
Description : Collecte, transport et traitement des déchets non dangereux (déchets ménagers, biodéchets et déchets à recycler ou à valoriser) avec mise à disposition et entretien des contenants, au profit des établissements soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Toulon : 3 POSTES
Identifiant de la procédure : b9c85be5-dfc3-4579-8fb1-022433b5ead9
Identifiant interne : DAF_2024_001637
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,029,837.84 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Des marchés de « prestations similaires » pourront être négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le titulaire du marché initial en vertu de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Une clause d'insertion sociale est incluse dans le cadre de cette consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : N'importe où dans l'espace économique européen

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Collecte, transport et traitement des déchets non dangereux (déchets ménagers, biodéchets et déchets à recycler ou à valoriser) avec mise à disposition et entretien des contenants, au profit des établissements soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat (GSC) Toulon.
Description : Collecte, transport et traitement des déchets non dangereux (déchets ménagers, biodéchets et déchets à recycler ou à valoriser) avec mise à disposition et entretien des contenants, au profit des établissements soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Toulon : 3 postes
Identifiant interne : DAF 2024 001637

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : TOULON HYERES SAINT MANDRIER
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,029,837.84 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 12,059,675.88 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations de Location, collecte et traitement-revalorisation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 30
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PLATE-FORME COMMISSARIAT SUD TOULON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PLATE-FORME COMMISSARIAT SUD TOULON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : PLATE-FORME COMMISSARIAT SUD TOULON
Numéro d'enregistrement : 13001537300017
Département : 83
Adresse postale : BCRM TOULON BP42
Ville : TOULON CEDEX 09
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +330422435971
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement : 13000525900010
Département : 83
Adresse postale : 5 Rue Racine
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Numéro d'enregistrement : 13001537000017
Adresse postale : BCRM TOULON - BP 42
Ville : TOULON CEDEX 9
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 4 22 43 59 21
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a48ed896-6b4f-4aad-8e6e-ea649be0aff9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/07/2025 à 07:44
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/07/2025