Concession par délégation du service public de l'assainissement collectif.

Avis de concession
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 25-101446

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : Communauté de Communes de la Côtière à Montluel
À l'attention de : Belair Philippe, Président
Adresse : Zac Cap & Co, 485, rue des Valets, 01120 Montluel
Coordonnées :

Téléphone : +33 478063937
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.3cm.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://agysoft.marches-publics.info/
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :

Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRK21
Section 2 - Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via : https://agysoft.marches-publics.info/

Section 3 - Description du marché

Intitulé : Concession par délégation du service public de l'assainissement collectif
Numéro de référence : 202513 DSP_ASST
CPV - Objet principal : 90400000
Type de marché : Services
Description succincte : DSP de 8 ans et 8 mois, à prise d'effet au 1er mai 2026. Exploitation des ouvrages d'assainissement sur tout le périmètre de la 3CM
Procédure : Chapitre VI de la 3ème partie du CCP (procédure simplifiée), applicable aux contrats relevant de l'article R 3126-1-2°-a du Code de la commande publique.
Principales caractéristiques du service : 9 800 abonnés, 172,382 km de réseau, 5 STEP (dont 1 lagune), 23 postes de relèvement/ refoulement, 19 déversoirs d'orage (dont 5 provisoires) et 2 bassins d'orage
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 18370000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Concession par délégation du service public de l'assainissement collectif
Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 90400000
Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRK21
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Territoire de la 3CM 01120
Description des prestations : DSP de 8 ans et 8 mois, à prise d'effet au 1er mai 2026. Exploitation des ouvrages d'assainissement sur tout le périmètre de la 3CM
Procédure : Chapitre VI de la 3ème partie du CCP (procédure simplifiée), applicable aux contrats relevant de l'article R 3126-1-2°-a du Code de la commande publique.
Principales caractéristiques du service : 9 800 abonnés, 172,382 km de réseau, 5 STEP (dont 1 lagune), 23 postes de relèvement/ refoulement, 19 déversoirs d'orage (dont 5 provisoires) et 2 bassins d'orage
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 18370000 euros
Durée de la concession : 104 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultationCapacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 27/10/2025 à 12:00Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -
Visite obligatoire des sites se reporter à l'article 10 du RCProcédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom Officiel : Tribunal administratif de Lyon
Adresse : 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon
Coordonnées :

Téléphone : +33 478141010
Télécopieur : +33 478141065
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Nom Officiel : Tribunal administratif de Lyon
Adresse : 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon
Coordonnées :

Téléphone : +33 478141010
Télécopieur : +33 478141065
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/09/2025