Concession du service public d'assainissement collectif

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Référence acheteur : 202513 DSP_ASST

Type de marché : Services

Procédure : Concession

Code Nuts : FRK21

Lieu d'exécution : Territoire de la 3CM, 01120

Durée de la concession : 104 mois.

Description : DSP de 8 ans et 8 mois, à prise d'effet au 1er mai 2026. Exploitation des ouvrages d'assainissement sur tout le périmètre de la 3CM

Procédure : Chapitre VI de la 3ème partie du CCP (procédure simplifiée), applicable aux contrats relevant de l'article R3126-1-2°-a du Code de la commande publique.

Principales caractéristiques du service : 9 800 abonnés, 172,382 km de réseau, 5 STEP (dont 1 lagune), 23 postes de relèvement/ refoulement, 19 déversoirs d'orage (dont 5 provisoires) et 2 bassins d'orage.

Classification CPV : Principale : 90400000 services des eaux usées

Quantité/étendue : Les principales missions d'exploitation sont :
-  La collecte et le transport des eaux usées, ainsi que le traitement des effluents par les stations d'épuration sur tout le territoire de le 3CM
-  La surveillance, l'entretien et les réparations du réseau et de ses installations annexes
-  Le contrôle et l'entretien des ouvrages (stations d'épuration, postes de relèvement, déversoirs d'orage, bassins d'orage), ainsi que le renouvellement des équipements
-  La gestion des boues des stations d'épuration
-  La facturation, l'encaissement (y compris de la part collectivité), par le biais de conventions de facturations à établir avec les délégataires de l'eau potable, et la gestion des comptes clients
-  La gestion des relations avec les usagers du service, en leur garantissant un service de proximité
-  La participation à titre de conseil à la définition des travaux d'assainissement collectif et à leur réception
-  L'information régulière de la collectivité sur le fonctionnement du service
-  La réalisation de branchements neufs à la demande des usagers
-  Les contrôles de branchements en assainissement collectif
Option 1 à chiffrer : Réalisation du SIG en classe de précision A sur les communes de Niévroz, Pizay et Sainte-Croix

Valeur estimée hors TVA : 18 370 000,00 euros

Délégation :
Conditions de participation :
Critères : Renvoi au RC.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (Règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Dépôt dématérialisé : Activé

Remise des offres : 27/10/25 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires : Visite obligatoire des sites se reporter à l'article 10 du RC

Il s'agit d'un marché périodique : Non

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, Tél. : 04 78 14 10 10, Fax : 04 78 14 10 65, mèl : [email protected], web : http://lyon.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, Tél. : 04 78 14 10 10, Fax : 04 78 14 10 65, mèl : [email protected], web : http://lyon.tribunal-administratif.fr
Envoi à la publication le : 12/09/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/