Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Loire
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22420001400013
Ville : Saint-Etienne
Code Postal : 42022
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=58685
Identifiant interne de la consultation : 25AT-DAJCP-2278-Y
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Dajcp - Service de la Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 477484319
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 Formulaire Dc2
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général : sur les 3 dernières années Chiffre d'affaires annuel spécifique : sur les 3 dernières années Effectif moyen annuel : pour les 3 dernières années Nombre de cadres : pour les 3 dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des travaux spécifiés : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage Outils, usines ou équipements techniques Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Les niveaux minimaux de capacités professionnelles exigés, au titre de la Nomenclature des Travaux Publics (référentiel 2021) des identifications professionnelles de la Fntp, sont : - 763 travaux subaquatique (Travaux exécutés par scaphandriers, mention A, quel que soit leur équipement) Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03 octobre 2025 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique, notée sur 20 points : 20%
Performance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points : 20%
Prix, noté sur 20 points : 60%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Enlèvement des embâcles et rejointoiement en subaquatique des fondations des piles du pont sur la Loire à Feurs - RD 1089 - OA 907003 - Opération 2020326
Code CPV principal
Descripteur principal : 45221119
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'objectif de la consultation est de faire effectuer les réparations nécessaires au maintien en état du pont sur la RD1089 à Feurs.
L'opération a pour objet :
-l'installation de chantier, la signalisation, le balisage, le barriérage pour la mise en sécurité du chantier,
-la préparation du chantier,
-la préparation des zones de travaux, le repérage, l'extraction et l'évacuation des embâcles,
-le nettoyage et le rejointoiement de maçonneries subaquatiques (± 110 m2),
-la remise en état des lieux.
Le début des prestations est prévu pour novembre 2025
Mots descripteurs : Ouvrage d'art ,
Lieu principal d'exécution du marché : Pont sur la Loire 42110 - FEURS
Durée du marché (en mois) : 2
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : 1- Condition de remise des offres ( dématérialisation) : Voir article 9 du règlement de consultation
2-Le délai de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres
Date d'envoi du présent avis : 12/09/2025
