Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Saint-Etienne Métropole
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24420077000117
Ville : Saint Etienne
Code Postal : 42006
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=58678
Identifiant interne de la consultation : 2025-MAM-0007
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Questions A Poser Via Le Profil Acheteur
Numéro de téléphone du contact : +33 477492149
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10 octobre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteurs de Saint-Etienne Métropole
Critères d'attribution : Valeur technique : 30%
Performances en matière de protection de l'environnement : 30%
Prix des prestations : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Ramassage des déchets et détritus sur la parcelle du Musée d'Art Moderne et Contemporain (MAMC+) de Saint Etienne Métropole - Contrat réservé à des structures d'insertion
Code CPV principal
Descripteur principal : 90500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché réservé aux entreprises d'insertion (article 2.4 du règlement de consultation).
Le titulaire devra assurer les actions suivantes : ramassage des détritus et vidange des corbeilles (selon zonage joint) des extérieurs du MAMC+ ; respect des consignes de tri, évacuation et acheminement des déchets triés vers les points de collecte désignés.
L'accord-cadre sera conclu pour un montant maximum de 12 500 euro(s) /HT pour sa période initiale et sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Contrat conclu pour 1 an, renouvelable 3 fois (même durée), pour une durée maximale de 4 ans.
Visite sur site conseillée du lundi au vendredi de 8h à 16h. Prendre contact préalablement afin de convenir d'une date de visite avec soit : R LARGILLIER
romain.largillier@saint-etienne-métropole.fr ou au 0619696591 ; E GALAMAN
eric.galaman@saint-etienne-métropole.fr ou au 0637624160
Mots descripteurs : Déchets non ménagers (prestations) ,
Lieu principal d'exécution du marché : Musée d'Art Moderne et Contemporain (MAMC)
Rue Fernand Léger 42270 - Saint Priest en Jarez
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés.
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Date d'envoi du présent avis : 11/09/2025