Marché de gestion, exploitation des déchèteries, évacuation, transport et traitement des déchets issus des déchèteries de la Communauté de Commune Coeur d'Yvelines.

Avis de marché
Département(s) de publication :78
Annonce n° 25-100689


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes Coeur Yvelines
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de gestion, exploitation des déchèteries, évacuation, transport et traitement des déchets issus des déchèteries de la Communauté de Commune Coeur d'Yvelines
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la gestion du bas quai des 3 déchetteries implantées sur son territoire à savoir la déchèterie de Méré et la déchèterie de Garancières et la déchèterie de Villiers-Saint-Frédéric et l'exploitation du haut de quai pour 2 déchèteries à savoir la déchèterie de Méré et la déchèterie de Garancières ainsi que, le cas échéant, l'exploitation du haut de quai de la déchèterie de Villiers-Saint-Frédéric en cours d'exécution du marché.
Identifiant de la procédure : 2e440f12-da95-4744-a8a3-b39d6af99e38
Identifiant interne : MP25-03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 7,100,600 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de gestion, exploitation des déchèteries, évacuation, transport et traitement des déchets issus des déchèteries de la Communauté de Commune Coeur d'Yvelines
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la gestion du bas quai des 3 déchetteries implantées sur son territoire à savoir la déchèterie de Méré et la déchèterie de Garancières et la déchèterie de Villiers-Saint-Frédéric et l'exploitation du haut de quai pour 2 déchèteries à savoir la déchèterie de Méré et la déchèterie de Garancières ainsi que, le cas échéant, l'exploitation du haut de quai de la déchèterie de Villiers-Saint-Frédéric en cours d'exécution du marché.
Identifiant interne : MP25-03

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1117262

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 15
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Coeur Yvelines
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes Coeur Yvelines
Numéro d'enregistrement : 24780061800024
Adresse postale : 1 RUE DE LA MAIRIE
Ville : SAULX-MARCHAIS
Code postal : 78650
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 189280190
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 177 800 059 00012
Ville : VERSAILLES Cedex
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b901958a-211b-48b0-9a3b-3bfef894b92a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/09/2025 à 14:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2025