Avis de marché
Département(s) de publication : 02, 60, 62, 76, 80
Annonce n° 25-81512
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Friaucourt
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21800349900017
Ville : FRIAUCOURT
Code postal : 80460
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 02, 60, 62, 76, 80
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
http://www.synapse-entreprises.com/
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Altereo
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Pièce 1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
Pièce 2 - Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Si le candidat est en
redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Pièce 3 - L'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de
passation des contrats de concession prévue au Code de la commande publique (Seul le DC1 à jour atteste de la
conformité à l'ensemble des dispositions visées par le Code de la commande publique) ;
Pièce 4 - Attestations sur l'honneur que les renseignements et documents relatifs à ses aptitudes sont exacts ;
Pièce 5 - Ensemble des documents visé à l'article R3123-17 et suivants du Code de la commande publique ;
Pièce 6 - Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle appropriée en cours de validité. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Pièce 7 - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations comparables à
celles faisant l'objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour les
opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilans est obligatoire: les bilans, comptes de résultat et annexes
(feuillets CERFA n°2050 à 2059-G) ou documents équivalents, des trois derniers exercices (ou des seuls exercices clos si
la date de création de l'entreprise est inférieure à trois mois).
Pour les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées : tout élément permettant d'évaluer leurs capacités économiques
et financières et notamment les garanties financières apportées par leurs actionnaires - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Pièce 8 - Document de présentation détaillée de l'entreprise : activités principales et accessoires, organisation générale,
moyens humains et matériels. Eléments juridiques relatifs à la structure du candidat : forme juridique, date de création,
capital social, actionnaires ou associés principaux ;
Pièce 9 - Références de moins de 5 ans du candidat en matière de gestion d'un service public aux caractéristiques
similaires en nature et en importance à celui faisant l'objet du présent avis. Les candidats peuvent démontrer par toute
autre référence ou tout autre moyen leur aptitude à exécuter la délégation ;
Pièce 10 - Attestation de respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (Art L5212-5 du Code du travail).
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la production de l'ensemble des justificatifs susvisés est exigée en cas
de groupement d'entreprises pour chacun des membres du groupement.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 60%
Valeur économique : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : DSP assainissement collectif des eaux usées (collecte et transport) - commune de Friaucourt
Code CPV principal - Descripteur principal : 90480000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Friaucourt
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Aucun dispositif de visite collective ou individuelle des installations n'est organisé par la commune.
Les candidats ont toutefois la possibilité de se rendre par leurs propres moyens aux abords des sites afin de se faire une idée des
lieux et des conditions locales, dans le respect des règles de sécurité et de la propriété privée.
Il est précisé qu'aucune autorisation particulière de la commune n'est nécessaire pour ces déplacements, qui ne donneront lieu à
aucun accompagnement ni à aucune information complémentaire autre que les documents mis à disposition dans le cadre de la
consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2025
