Avis de marché
Département(s) de publication :85
Annonce n° 25-78575
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes du Pays des Herbiers (CCPH)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE SYSTEMES DE CONTROLE D'ACCES ET ACCESSOIRES POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS EN APPORT VOLONTAIRE DU PAYS DES HERBIERS
Description : FOURNITURE DE SYSTEMES DE CONTROLE D'ACCES ET ACCESSOIRES POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS EN APPORT VOLONTAIRE DU PAYS DES HERBIERS
Identifiant de la procédure : 51492f2c-c884-4f5d-91d6-ce0a9f3ad005
Identifiant interne : PPP2AJ-15/5020/25CC CA
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42961100 Système de contrôle des accès
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE DE SYSTEMES DE CONTROLE D'ACCES ET ACCESSOIRES POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS EN APPORT VOLONTAIRE DU PAYS DES HERBIERS
Description : FOURNITURE DE SYSTEMES DE CONTROLE D'ACCES ET ACCESSOIRES POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS EN APPORT VOLONTAIRE DU PAYS DES HERBIERS
Identifiant interne : 25CC CA_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42961100 Système de contrôle des accès
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 9 Rue de la Guerche
Ville : LES HERBIERS
Code postal : 85500
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Centre Technique Municipal et Intercommunal
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/09/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/08/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/08/2025 à 14:00
Lieu : Communauté de communes du Pays des Herbiers (CCPH), 6 rue du Tourniquet, BP 40405, 85504 LES HERBIERS
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENTS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes du Pays des Herbiers (CCPH)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de communes du Pays des Herbiers (CCPH)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de communes du Pays des Herbiers (CCPH)
Numéro d'enregistrement : 24850062100011
Adresse postale : 6 rue du Tourniquet
Ville : LES HERBIERS
Code postal : 85504
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : Christophe HOGARD
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 251668227
Adresse internet :
https://www.paysdesherbiers.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENTS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 22 MAIL PABLO PICASSO
Ville : NANTES CEDEX 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 253467983
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes Cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 255101002
Adresse internet :
http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6831dfa1-df7e-4dbf-b246-07ad0f7d6754 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/07/2025 à 10:34
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2025
