Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/364881-2025/html
364881-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
364881-2025
364881-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'action sociale et services connexes – Impression et distribution de chèques d'accompagnement personnalisés (CAP) 2026-2029
OJ S 107/2025 05/06/2025
Avis de marché – régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Impression et distribution de chèques d'accompagnement personnalisés (CAP) 2026-2029
Description : Impression et distribution de chèques d'accompagnement personnalisés (CAP) 2026-2029
Identifiant de la procédure : 8022a93d-56e1-47e1-b8d2-f86e47f4293a
Identifiant interne : DRECS-2025-023
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum, passé en procédure adaptée selon les dispositions de l'article R.2123-1 3° du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Département des Deux-Sèvres
Ville : Département des Deux-Sèvres
Code postal : 79
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Critères de sélection des candidatures : En conformité avec l'article R.2144 du code de la commande publique, les niveaux de capacité professionnelle, technique et financière sont : - recevabilité en application de l'article R.2143 du code de la commande publique ; - capacités professionnelles, techniques et financières en application de l'article R.2143 du code de la commande publique. Condition de remises des offres : Le dossier de consultation doit être téléchargé à l'adresse suivante : https://www.deux-sevres.fr Le financement est assuré par le Département. Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Application des articles R.2191 à R.2193 du Code de la commande publique. Forme du groupement : Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Impression et distributions de chèques d'accompagnement personnalisés (CAP) 2026-2029
Description : Impression et distributions de chèques d'accompagnement personnalisés (CAP) 2026-2029
Identifiant interne : DRECS-2025-023
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Options :
Description des options : Durée : 2 années reconductible 1 fois pour la même durée
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Département des Deux-Sèvres
Ville : Département des Deux-Sèvres
Code postal : 79
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Montant maximum par période : 1 800 000 Euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
Critère:
Type: Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35,00
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
Numéro d’enregistrement : 22790001600352
Adresse postale : Mail Lucie Aubrac - Place Denfert Rochereau CS 58880
Ville : Niort
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0549066386
Adresse internet : https://www.deux-sevres.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 1780004500029
Adresse postale : 15 rue Blossac - CS 80541
Ville : POITIERS cedex
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Téléphone : 0549607919
Adresse internet : www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2432ee9e-7897-49b7-8941-b1165470513d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis : 20
Date d’envoi de l’avis : 03/06/2025 15:47:30 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 364881-2025
Numéro de publication au JO S : 107/2025
Date de publication : 05/06/2025
