France: Services de gestion relatifs à l'informatique
INFOGERANCE DU SYSTEME D'INFORMATION, ACQUISITION ET SERVICE DE SOC
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Deux-Sèvres Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: INFOGERANCE DU SYSTEME D'INFORMATION, ACQUISITION ET SERVICE DE SOC
Description: La présente consultation a pour objet : - La mise en oeuvre d'une hotline/support/Helpdesk afin de
prendre en compte les appels des collaborateurs de Deux-Sèvres Habitat et de traiter les incidents, les problèmes et
les demandes de services; - Le renouvellement des matériels informatiques ; - La fourniture d'un service de Maintien
en Condition Opérationnelle de l'infrastructure y compris des tâches d'exploitation et de supervision; - La fourniture
d'un Service de SOC (Security Operation Center) afin de détecter au plus tôt une compromission du SI; - La fourniture
de matériel et de prestation complémentaire à la demande (conseils, pilotage, prestations techniques, etc ) pour le
lot n°1; - La fourniture de prestation à la demande (conseils, pilotage, prestations techniques, etc ) pour le lot n°2.
Les différentes caractéristiques et les attentes du Pouvoir Adjudicateur sont décrites au sein du Cahier des Clauses
Techniques Particulières joint au DCE. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes
les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. L'accord-
cadre est conclu pour une période allant du 1er octobre 2025 au 31 décembre 2028.
Identifiant de la procédure: 4e3f5c37-ea83-451b-ad1c-c54717395a12
Identifiant interne: 2025FCS018
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72510000 Services de gestion relatifs à l'informatique
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Siège administratif de Deux-Sèvres Habitat, 8 rue François Viète
Ville: Niort
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Infogérance du SI et renouvellement du matériel informatique
Description: Le présent lot à pour objet : - La mise en oeuvre d'une hotline/support/Helpdesk afin de prendre en
compte les appels des collaborateurs de Deux-Sèvres Habitat et de traiter les incidents, les problèmes et les
demandes de services; - Le renouvellement au fil de l'eau du parc de clients légers pour passer sur des équipements
compatibles Windows 11; - L'accompagnement du prestataire actuel pour le déménagement du siège administratif sur
le nouveau site prévu en 2026; - La fourniture d'un service de Maintien en Condition Opérationnelle de l'infrastructure
y compris des tâches d'exploitation et de supervision ; - La fourniture de prestation à la demande (conseils, pilotage,
prestations techniques, etc ); - La fourniture d'équipements afin de faire évoluer les infrastructures et le parc de poste.
Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bon de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu
sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec
le montant maximum suivant: 1 000 000,00 euro(s) H.T. Les différentes caractéristiques et les attentes du Pouvoir
Adjudicateur sont décrites au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières joint au DCE.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72510000 Services de gestion relatifs à l'informatique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30230000 Matériel informatique
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Siège administratif de Deux-Sèvres Habitat, 8 rue François Viète
Ville: Niort
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_adLukzOBAh
Canal de communication ad hoc:
Nom: Achatpublic.com
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_adLukzOBAh
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_adLukzOBAh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Financement sur fonds propres de l'Office. Le mode de règlement choisi par l'Office est le
virement bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours. Accord-cadre conclu à prix
unitaire et révisable.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers -
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature
du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2
mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de
Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Deux-Sèvres
Habitat - Deux-Sèvres Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Service de SOC et prestations spécifiques autours de la sécurité du Système d'Informations
Description: Le présent lot à pour objet : - La fourniture d'un Service de SOC (Security Operation Center) ; - Mise
en oeuvre de l'ensemble des solutions techniques afin de détecter au plus tôt une compromission du SI; - Mise
en oeuvre de l'ensemble des moyens organisationnels pour détecter au plus tôt une compromission; - Information
dans un délai contractuel des détections ou Suspicion de compromission; - Fourniture d'un plan d'action dans un
délai contractuel en cas de compromission; - La fourniture de prestation à la demande en lien avec la sécurité
du Système d'Information (conseils audit, pilotage, etc ). Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bon de
commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur
économique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum suivant: 250 000,00 euro(s) H.T.
Les différentes caractéristiques et les attentes du Pouvoir Adjudicateur sont décrites au sein du Cahier des Clauses
Techniques Particulières joint au DCE.
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72510000 Services de gestion relatifs à l'informatique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Siège administratif de Deux-Sèvres Habitat, 8 rue François Viète
Ville: Niort
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 65 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 250 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_adLukzOBAh
Canal de communication ad hoc:
Nom: Achatpublic.com
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_adLukzOBAh
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_adLukzOBAh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Financement sur fonds propres de l'Office. Le mode de règlement choisi par l'Office est le
virement bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours. Accord-cadre conclu à prix
unitaire et révisable.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers -
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature
du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2
mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de
Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Deux-Sèvres
Habitat - Deux-Sèvres Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers -
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0549607919
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Deux-Sèvres Habitat
Numéro d'enregistrement: 34761606200019
Adresse postale: 7 rue Claude Debussy
Ville: Thouars
Code postal: 79100
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0549092000
Adresse internet: https://www.79habitat.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com
Autres points de contact:
Nom officiel: Deux-Sèvres Habitat
Département: Pôle marchés publics
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/
ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_adLukzOBAh
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 271f75f4-6f15-4ae3-ab08-4c71b7d89e2a - 05
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 05/06/2025 11:55 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
