Assurance dommages aux biens et risques annexes

France: Services d'assurance de biens
Assurance dommages aux biens et risques annexes
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Résidence le Logement des Fonctionnaires
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Description: Souscription du contrat d'assurance « Dommages aux biens et risques annexes» au profit de Résidences
le Logement des Fonctionnaires (RLF) et iRLF.
Identifiant de la procédure: b9ceddf4-2564-416e-be96-309e5f75ba26
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Description: Assurance dommages aux biens et risques annexes au profits des résidences RLF et iRLF
Identifiant interne: Assurance dommages aux biens et risques annexes

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2031

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 21/08/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2024_0PB9Wyekbo
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 01/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Résidence le Logement des Fonctionnaires -
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, le droit français est seul applicable. Le tribunal judiciaire
compétent est le tribunal judiciaire de Paris. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris,
Parvis du Tribunal de Paris, F - 75017 PARIS, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.tribunal-
de-paris.justice.fr/75 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal
de Paris, F - 75017 PARIS, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal judiciaire
de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, F - 75017 PARIS, courriel : [email protected], adresse internet : https://
www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Résidence le Logement des Fonctionnaires
Numéro d'enregistrement: 56206927800074
Adresse postale: https://www.rlf.fr https://www.rlf.fr https://www.rlf.fr
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75739
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0664164519
Profil de l'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0e4be28d-43f8-4d0b-8e54-90b4211c163b - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 05/06/2025 15:37 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français