ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS D'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCE POUR LE PERSONNEL DU GIP ANAP.

Avis de marché
Département(s) de publication :78, 75, 92, 93, 95, 94, 91, 77
Annonce n° 25-86244


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : GIP ANAP
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS D'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCE POUR LE PERSONNEL DU GIP ANAP
Description : L'objet du présent accord-cadre est de mettre en place, au bénéfice des salariés de l'ANAP, deux dispositifs de protection sociale complémentaire : - Un dispositif de complémentaire santé visant à octroyer une indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime obligatoire (Sécurité sociale), en cas de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident, et ce dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires, dans le respect de la législation en vigueur ; - Un dispositif de prévoyance visant à couvrir les risques d'incapacité de travail, d'invalidité et de décès, sous forme d'indemnisation complémentaire aux prestations versées par les régimes obligatoires.
Identifiant de la procédure : 208c2901-cba4-4978-9265-09f47a68b789
Identifiant interne : 202507
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 75013 23 avenue d'Italie
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestation de complémentaire santé pour les salariés de l'ANAP
Description : Ce dispositif de complémentaire santé vise à octroyer une indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime obligatoire (Sécurité sociale), en cas de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident, et ce dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires, dans le respect de la législation en vigueur.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 75013 23 avenue d'Italie
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : En tout état de cause la durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quarante-huit (48) mois, à compter de sa notification, période(s) de reconduction comprise.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://anap.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2640_1110390.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://anap.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2640_1110390.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : ANAP
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP ANAP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : ANAP

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestation de prévoyance pour les salariés de l'ANAP
Description : Ce dispositif de prévoyance vise à couvrir les risques d'incapacité de travail, d'invalidité et de décès, sous forme d'indemnisation complémentaire aux prestations versées par les régimes obligatoires.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 75013 23 avenue d'Italie
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : En tout état de cause la durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quarante-huit (48) mois, à compter de sa notification, période(s) de reconduction comprise.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://anap.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2640_1110390.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://anap.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2640_1110390.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : ANAP
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP ANAP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : ANAP

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : GIP ANAP
Numéro d'enregistrement : 130 010 770 00027
Adresse postale : 23 avenue d'italie
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Eric FRANCQUEMBERGUE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0772551811
Adresse internet : https://www.anap.fr/
Profil de l'acheteur : https://anap.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : ANAP
Numéro d'enregistrement : 13001077000027
Adresse postale : 23 avenue d'Italie
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Eric FRANCQUEMBERGUE
Adresse électronique : [email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 19db3282-74b3-4334-94f0-451859b90e75 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/07/2025 à 13:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/07/2025