Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Marlhes
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21420139400019
Ville : MARLHES
Code Postal : 42660
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=57580
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Jean-François Chorain
Numéro de téléphone du contact : +33 477518057
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26 juin 2025 09:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Révision du PLU de la Commune de MARLHES
Code CPV principal
Descripteur principal : 71410000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La mission consiste en la révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de MARLHES adopté en 2008 pour entre autres, le mettre en conformité avec le Schéma de COhérence Territoriale Sud Loire.
Le prestataire interviendra dans le cadre d'une mission complète de révision du P.L.U. et ce jusqu'à l'approbation du P.L.U. révisé.
Le prestataire aura à mener la mission suivante /
Partie 1 : Rapport de présentation
Partie 2 : Rédaction du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Partie 3 : Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
Partie 4 : Le document de révision du PLU
Partie 5 : Mise en forme du document et enquête publique
Partie 6 : Mise en forme du dossier pour l'approbation
Mots descripteurs : Etude ,
Lieu principal d'exécution du marché : 5 place Marcellin Champagnat 42660 - MARLHES
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 35000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 06/06/2025
