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95666-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
95666-2024
95666-2024 - Mise en concurrence
France Travaux de câblage et d'installations électriques Câblage équipements gares de péage et section courante
OJ S 33/2024 15/02/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : APRR-AREA-ALIAE-ADELAC-CEVM-A'LIENOR
Forme juridique de lacheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Câblage équipements gares de péage et section courante
Description : Prestations de pose, dépose, paramétrage et câblage d'équipements en gare de péage et section courante
Identifiant de la procédure : 6f65b559-0734-4243-9b4a-0e17ff05febf
Identifiant interne : BPC001604
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45314300 Installation d'infrastructures de câblage
2.1.2.
Lieu dexécution
Pays : France
Nimporte où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les travaux sont réalisés sur l'ensemble des réseaux autoroutiers des sociétés APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et A'LIENOR. Les lots compris dans la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires
), créées ou aménagées pendant la durée de validité du présent accord-cadre, sous maîtrise d'ouvrage APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et A'LIENOR.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Câblage équipements gares et section courante sur les réseaux AREA et ADELAC, pour toute prestation dont la valeur estimée du besoin est inférieure ou égale à 60 000 euros HT
Description : Prestations de pose, dépose, paramétrage et câblage d'équipements en gare de péage et section courante. À titre indicatif, pour les réseaux AREA et ADELAC, les travaux concernent 2 agences péage pour environ 256 voies, réparties sur 48 gares et environ 450 km répartis sur 4 districts. De même, à titre indicatif, le lot n° 3 pourra faire l'objet d'une centaine de commandes annuelles.
Identifiant interne : BPC001604 - Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45314300 Installation d'infrastructures de câblage
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Les prestations s'exécutent sur le réseau autoroutier AREA
Ville : Réseau autoroutier AREA
Code postal : 69
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Les prestations s'exécutent sur le réseau autoroutier ADELAC
Ville : Réseau autoroutier ADELAC
Code postal : 74
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/08/2024
Durée : 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le Maître d'ouvrage peut passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Description : Le prochain avis pourra être publié à l'issue de la durée totale de l'accord-cadre.
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de lavis antérieur : 682646-2023
Informations complémentaires : Le montant maximal est fixé pour la durée maximale de l'accord-cadre, toute période de reconduction confondue. La date de début est donnée à titre indicatif.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Les pièces à fournir sont définies dans le Règlement de la Consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les pièces à fournir sont définies dans le Règlement de la Consultation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les pièces à fournir sont définies dans le Règlement de la Consultation.
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le Règlement de la Consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://aprr.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://aprr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/03/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 21/03/2024 15:00:00 (UTC+2)
Lieu : SAINT-APOLLINAIRE
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique.
Informations relatives aux délais de recours : Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : APRR-AREA-ALIAE-ADELAC-CEVM-A'LIENOR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : APRR-AREA-ALIAE-ADELAC-CEVM-A'LIENOR
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal Judiciaire de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : APRR-AREA-ALIAE-ADELAC-CEVM-A'LIENOR
Organisation qui traite les offres : APRR-AREA-ALIAE-ADELAC-CEVM-A'LIENOR
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Câblage équipements gares et section courante sur les réseaux APRR / AREA / ADELAC / ALIAE / A'LIENOR et CEVM, pour toute prestation dont la valeur estimée du besoin est supérieure à 60 000 euros HT
Description : Prestations de pose, dépose, paramétrage et câblage d'équipements en gare de péage et section courante. À titre indicatif, les travaux concernent : - Réseau APRR Paris/Rhin composé de 3 agences péage pour environ 282 voies, réparties sur 65 gares et environ 1000 km répartis sur 9 districts, - Réseaux APRR Rhône/Auvergne et ALIAE composés de 3 agences péage pour environ 241 voies, réparties sur 36 gares et environ 800 km répartis sur 6 districts, - Réseaux AREA et ADELAC composés de 2 agences péage pour environ 256 voies, réparties sur 48 gares et environ 450 km répartis sur 4 districts, - Réseau CEVM de 3.5 km composé de 2 gares de 10 voies chacune et 1 viaduc de 2460 m, - Réseau A'LIENOR de 165 km composé d'1 district avec 36 voies réparties sur 8 gares. De même, à titre indicatif, le lot n° 4 pourra faire l'objet d'une cinquantaine de commandes sur la durée totale de l'accord-cadre.
Identifiant interne : BPC001604 - Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45314300 Installation d'infrastructures de câblage
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Les prestations s'exécutent sur le réseau autoroutier ADELAC
Ville : Réseau autoroutier ADELAC
Code postal : 74
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Les prestations s'exécutent sur le réseau autoroutier AREA
Ville : Réseau autoroutier AREA
Code postal : 69
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Les prestations s'exécutent sur le réseau autoroutier ALIAE
Ville : Réseau autoroutier ALIAE
Code postal : 12
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Les prestations s'exécutent sur le réseau autoroutier APRR
Ville : Réseau APRR
Code postal : 21
Subdivision pays (NUTS) : Côte-dOr ( FRC11 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Les prestations s'exécutent sur le réseau autoroutier CEVM
Ville : Réseau autoroutier CEVM
Code postal : 12
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Les prestations s'exécutent sur le réseau autoroutier A'LIENOR
Ville : Réseau autoroutier A'LIENOR
Code postal : 64
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/08/2024
Durée : 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le Maître d'ouvrage de passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 7 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Description : Le prochain avis pourra être publié à l'issue de la durée totale de l'accord-cadre.
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de lavis antérieur : 682646-2023
Informations complémentaires : Le montant maximal est fixé pour la durée maximale de l'accord-cadre, toute période de reconduction confondue. La date de début est donnée à titre indicatif.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les pièces à fournir sont définies dans le Règlement de la Consultation.
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Les pièces à fournir sont définies dans le Règlement de la Consultation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les pièces à fournir sont définies dans le Règlement de la Consultation.
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le Règlement de la Consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://aprr.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://aprr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/03/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 21/03/2024 15:00:00 (UTC+2)
Lieu : SAINT-APOLLINAIRE
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique.
Informations relatives aux délais de recours : Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : APRR-AREA-ALIAE-ADELAC-CEVM-A'LIENOR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : APRR-AREA-ALIAE-ADELAC-CEVM-A'LIENOR
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal Judiciaire de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : APRR-AREA-ALIAE-ADELAC-CEVM-A'LIENOR
Organisation qui traite les offres : APRR-AREA-ALIAE-ADELAC-CEVM-A'LIENOR
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Câblage équipements gare et section courante sur le réseau APRR Paris/Rhin, pour toute prestation dont la valeur estimée du besoin est inférieure ou égale à 60 000 euros HT
Description : Prestations de pose, dépose, paramétrage et câblage d'équipements en gare de péage et section courante. À titre indicatif, pour le réseau APRR Paris et Rhin, les travaux concernent 3 agences péage pour environ 282 voies, réparties sur 65 gares et environ 1000 km répartis sur 9 districts. De même, à titre indicatif, le lot n° 1 pourra faire l'objet d'une centaine de commandes annuelles.
Identifiant interne : BPC001604 - Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45314300 Installation d'infrastructures de câblage
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Les prestations s'exécutent sur le réseau autoroutier APRR Paris/Rhin
Ville : Réseau autoroutier APRR Paris/Rhin
Code postal : 21
Subdivision pays (NUTS) : Côte-dOr ( FRC11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/08/2024
Durée : 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le Maître d'ouvrage peut passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Description : Le prochain avis pourra être publié à l'issue de la durée totale de l'accord-cadre.
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de lavis antérieur : 682646-2023
Informations complémentaires : Le montant maximal est fixé pour la durée maximale de l'accord-cadre, toute période de reconduction confondue. La date de début est donnée à titre indicatif.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les pièces à fournir sont définies dans le Règlement de la Consultation.
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Les pièces à fournir sont définies dans le Règlement de la Consultation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les pièces à fournir sont définies dans le Règlement de la Consultation.
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le Règlement de la Consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://aprr.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://aprr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/03/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 21/03/2024 15:00:00 (UTC+2)
Lieu : SAINT-APOLLINAIRE
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique.
Informations relatives aux délais de recours : Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : APRR-AREA-ALIAE-ADELAC-CEVM-A'LIENOR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : APRR-AREA-ALIAE-ADELAC-CEVM-A'LIENOR
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal Judiciaire de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : APRR-AREA-ALIAE-ADELAC-CEVM-A'LIENOR
Organisation qui traite les offres : APRR-AREA-ALIAE-ADELAC-CEVM-A'LIENOR
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Câblage équipements gare et section courante sur les réseaux APRR Rhône/Auvergne et ALIAE, pour toute prestation dont la valeur estimée du besoin est inférieure ou égale à 60 000 euros HT
Description : Prestations de pose, dépose, paramétrage et câblage d'équipements en gare de péage et section courante. À titre indicatif, pour les réseaux APRR Rhône/Auvergne et ALIAE, les travaux concernent 3 agences péage pour environ 241 voies, réparties sur 36 gares et environ 800 km répartis sur 6 districts. De même, à titre indicatif, le lot n° 2 pourra faire l'objet d'une centaine de commandes annuelles.
Identifiant interne : BPC001604 - Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45314300 Installation d'infrastructures de câblage
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Les prestations s'exécutent sur le réseau autoroutier APRR Rhône/Auvergne
Ville : Réseau autoroutier APRR Rhône/Auvergne
Code postal : 21
Subdivision pays (NUTS) : Côte-dOr ( FRC11 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Les prestations s'exécutent sur le réseau autoroutier ALIAE
Ville : Réseau autoroutier ALIAE
Code postal : 12
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/08/2024
Durée : 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le Maître d'ouvrage de passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Description : Le prochain avis pourra être publié à l'issue de la durée totale de l'accord-cadre.
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de lavis antérieur : 682646-2023
Informations complémentaires : Le montant maximal est fixé pour la durée maximale de l'accord-cadre, toute période de reconduction confondue. La date de début est donnée à titre indicatif.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Les pièces à fournir sont définies dans le Règlement de la Consultation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les pièces à fournir sont définies dans le Règlement de la Consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les pièces à fournir sont définies dans le Règlement de la Consultation.
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le Règlement de la Consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://aprr.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://aprr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/03/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 21/03/2024 15:00:00 (UTC+2)
Lieu : SAINT-APOLLINAIRE
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique.
Informations relatives aux délais de recours : Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : APRR-AREA-ALIAE-ADELAC-CEVM-A'LIENOR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : APRR-AREA-ALIAE-ADELAC-CEVM-A'LIENOR
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal Judiciaire de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : APRR-AREA-ALIAE-ADELAC-CEVM-A'LIENOR
Organisation qui traite les offres : APRR-AREA-ALIAE-ADELAC-CEVM-A'LIENOR
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Dijon
Numéro denregistrement : 48489898600019
Département : Côte-d'Or
Adresse postale : 13 Bd Clémenceau - BP 13313
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-dOr ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0380704500
Adresse internet : http://www.justice.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : http://www.justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : APRR-AREA-ALIAE-ADELAC-CEVM-A'LIENOR
Numéro denregistrement : 70202787100467
Numéro denregistrement : 44881767600050
Numéro denregistrement : 01625002900309
Numéro denregistrement : 49152985500042
Numéro denregistrement : 47805153500027
Numéro denregistrement : 84444037000030
Adresse postale : 36 Rue du Docteur Schmitt
Ville : SAINT-APOLLINAIRE
Code postal : 21850
Subdivision pays (NUTS) : Côte-dOr ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0380776659
Adresse internet : http://www.aprr.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://aprr.achatpublic.com
Profil de lacheteur : https://aprr.achatpublic.com
Autres points de contact :
Nom officiel : Christelle CORON
Adresse postale : Pour AREA : 22D Avenue Lionel Terray - 69330 JONAGE - France Pour ADELAC : Centre d'Entretien d'Annecy - la Ravoire - 74730 EPAGNY METZ-TESSY - France Pour ALIAE : VC4 - la Folie - 03400 TOULON S/ALLIER - France Pour CEVM : Péage de St Germain - 12104 MILLAU Cedex - France Pour A'LIENOR : 35 Rue du Valentin - 64121 SERRES-CASTET - France
Adresse internet : http://aprr.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://aprr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 2bfc6ea3-8729-42b6-9026-020e5d9cdd37 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 13/02/2024 17:52:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 95666-2024
Numéro de publication au JO S : 33/2024
Date de publication : 15/02/2024