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365451-2025
365451-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'assistance et de conseils informatiques – PRESTATIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE LIEES A LA SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATIONS POUR LES BENEFICIAIRES DE LA CANUT SITUÉS DANS LES REGIONS HAUT DE FRANCE, GRAND EST ET BOURGOGNE FRANCHE COMTE
OJ S 107/2025 05/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : CANUT
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : PRESTATIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE LIEES A LA SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATIONS POUR LES BENEFICIAIRES DE LA CANUT SITUÉS DANS LES REGIONS HAUT DE FRANCE, GRAND EST ET BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Description : PRESTATIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE LIEES A LA SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATIONS POUR LES BENEFICIAIRES DE LA CANUT SITUÉS DANS LES REGIONS HAUT DE FRANCE, GRAND EST ET BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Identifiant de la procédure : 97bc16e5-b2d0-41bb-8529-c931bfb7d965
Identifiant interne : 2025_AOO_PRESTACYB_NORD_EST
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie, 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 30 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : PRESTATIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE LIEES A LA SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATIONS POUR LES BENEFICIAIRES DE LA CANUT SITUÉS DANS LES REGIONS HAUT DE FRANCE, GRAND EST ET BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Description : PRESTATIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE LIEES A LA SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATIONS POUR LES BENEFICIAIRES DE LA CANUT SITUÉS DANS LES REGIONS HAUT DE FRANCE, GRAND EST ET BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Identifiant interne : S-PF-1658721
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie, 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 15/09/2025
Date de fin de durée : 16/04/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 30 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1658721
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1658721
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/07/2025 17:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/07/2025 18:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4AE622E8-C83B-2751-B8748A8C9422BF47
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : CANUT
Numéro d’enregistrement : 80939
Adresse postale : 4 Place Amedee Bonnet
Ville : Lyon
Code postal : 69002
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Président Le
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0481650070
Adresse internet : https://canut.org
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 4AE62305-DEC9-9377-8AAD5B5C7FA61405
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 4AE62313-9550-8C79-3FC78BFD22DE91CD
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9cb3d85f-c409-4425-b529-3b91be2cd49c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 04/06/2025 13:25:42 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 365451-2025
Numéro de publication au JO S : 107/2025
Date de publication : 05/06/2025
