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362748-2025
362748-2025 - Mise en concurrence
France – Services de manutention et d'entreposage de cargaisons – Prestations de manutentions mécanisées et logistiques (sites INFRA de MASSY, NANTERRE, SUCY et VILLETTE)
OJ S 107/2025 05/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : RATP
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Prestations de manutentions mécanisées et logistiques (sites INFRA de MASSY, NANTERRE, SUCY et VILLETTE)
Description : Le présent marché est un accord cadre à bons de commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum, concerne l'exécution de prestations de manutentions mécanisées de matériels de voie et matériaux d'atelier sur les parcs et ateliers d'entretien des voies des sites RATP INFRA de : • MASSY, • NANTERRE • SUCY-EN-BRIE • VILLETTE La manutention mécanisée fait appel à l’utilisation d’appareil de levage et de transport de charges facilitant la manutention tout en évitant les risques propres au port de charges manuellement. Chargement/Déchargement • Réalisation des inventaires des trains remontés de chantiers (avant 7h15) • Déchargement journalier des trains de chantiers • Déchargement des matériels, matériaux et outillage livrés sur parcs • Réalisation des procédures spécifiques (uniquement sur le site des ateliers de La Villette) • Chargement journalier des trains de chantiers • Chargement et déchargement de camions pour approvisionner d’autres parcs techniques ou chantiers • Manutention, conditionnement et rangement de matériel, matériaux ou outillages sur parc ou en magasin • Assurer la conformité des convois au départ : sanglage, présence des éléments de sécurité • Réaliser des photos des convois au départ Assistance production • Colisage d’appareil de voie • Assistance courante en production : approvisionnement en traverses, approvisionnement en rails et profilés divers, réalisation et modification de JIC Logistique • Préparation des commandes de matériels et de matière (EDM, réservations, etc.) • Intégration de marchandises au stock • Gestion des retours de chantiers • Préparation des inventaires Entretien et gestion de site • Évacuation et mise en décharge des Assurer l’entretien et la propreté des sites : Désherbage, salage (en cas de gèle), nettoyage des loges, enlèvement des détritus, matériaux usagés et des gravois • Tri sélectif des déchets • Gestion du stockage des déchets dangereux : rangement et étiquetage • Réalisation de tâches diverses telles que balayage d’aires extérieures, application de peinture, etc. Suivi d’activité • Assurer un envoi journalier des documents de suivi : Prestations journalière, effectif, nettoyage des loges, contrôles des chargements • Réaliser un envoi hebdomadaire des indicateurs de suivi • Facturation au convoi, selon les modalités prescrites par la RATP Sans engagement de la part de la RATP, le volume annuel des matériels et matériaux manutentionnés est estimé à : • 14 700 tonnes pour le site INFRA de VILLETTE ; • 6 300 tonnes pour les sites INFRA de MASSY, NANTERRE et SUCY-EN-BRIE. Cette volumétrie est donnée à titre indicatif et est susceptible d'évoluer en fonction des besoins internes de la RATP. Elle n’est pas en aucun cas contractuelle Pour information, les volumes constatés pour le site de VILLETTE augmenteront chaque année, par forcément de manière linéaire, pour atteindre +30% (par rapport à 2026) en 2030. Le montant maximum est le montant estimé du BPU + 20% sur la durée maximale
Identifiant de la procédure : 433641c8-821a-4de6-8cec-31751ca128f0
Identifiant interne : DHA_2025SFD21057
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : - CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via
[email protected] Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n°DHA_2025SFD21057 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention "Copie de sauvegarde" au 54 quai de la Râpée, 75899 Paris Cedex 12 ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 09h00 à 16h00 à la même adresse. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. // ! \\ Le titulaire du marché en cours est soumis à la convention collective XXX » . c'est à dire que ce marché comporte une reprise de personnels. Il sera fait recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestés sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A défaut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Prestations de manutentions mécanisées et logistiques (sites INFRA de MASSY, NANTERRE, SUCY et VILLETTE)
Description : Le présent marché est un accord cadre à bons de commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum, concerne l'exécution de prestations de manutentions mécanisées de matériels de voie et matériaux d'atelier sur les parcs et ateliers d'entretien des voies des sites RATP INFRA de : • MASSY, • NANTERRE • SUCY-EN-BRIE • VILLETTE La manutention mécanisée fait appel à l’utilisation d’appareil de levage et de transport de charges facilitant la manutention tout en évitant les risques propres au port de charges manuellement. Pour information, les volumes constatés pour le site de VILLETTE augmenteront chaque année, par forcément de manière linéaire, pour atteindre +30% (par rapport à 2026) en 2030. Chargement/Déchargement • Réalisation des inventaires des trains remontés de chantiers (avant 7h15) • Déchargement journalier des trains de chantiers • Déchargement des matériels, matériaux et outillage livrés sur parcs • Réalisation des procédures spécifiques (uniquement sur le site des ateliers de La Villette) • Chargement journalier des trains de chantiers • Chargement et déchargement de camions pour approvisionner d’autres parcs techniques ou chantiers • Manutention, conditionnement et rangement de matériel, matériaux ou outillages sur parc ou en magasin • Assurer la conformité des convois au départ : sanglage, présence des éléments de sécurité • Réaliser des photos des convois au départ Assistance production • Colisage d’appareil de voie • Assistance courante en production : approvisionnement en traverses, approvisionnement en rails et profilés divers, réalisation et modification de JIC Logistique • Préparation des commandes de matériels et de matière (EDM, réservations, etc.) • Intégration de marchandises au stock • Gestion des retours de chantiers • Préparation des inventaires Entretien et gestion de site • Évacuation et mise en décharge des Assurer l’entretien et la propreté des sites : Désherbage, salage (en cas de gèle), nettoyage des loges, enlèvement des détritus, matériaux usagés et des gravois • Tri sélectif des déchets • Gestion du stockage des déchets dangereux : rangement et étiquetage • Réalisation de tâches diverses telles que balayage d’aires extérieures, application de peinture, etc. Suivi d’activité • Assurer un envoi journalier des documents de suivi : Prestations journalière, effectif, nettoyage des loges, contrôles des chargements • Réaliser un envoi hebdomadaire des indicateurs de suivi • Facturation au convoi, selon les modalités prescrites par la RATP Sans engagement de la part de la RATP, le volume annuel des matériels et matériaux manutentionnés est estimé à : • 14 700 tonnes pour le site INFRA de VILLETTE ; • 6 300 tonnes pour les sites INFRA de MASSY, NANTERRE et SUCY-EN-BRIE. Cette volumétrie est donnée à titre indicatif et est susceptible d'évoluer en fonction des besoins internes de la RATP. Elle n’est pas en aucun cas contractuelle Le montant maximum est le montant estimé du BPU + 20% sur la durée maximale Le présent marché a une durée de 72 (soixante-douze) mois, assortie d'un plan de progrès de 2 % chaque année à compter de la 3ème année du marché
Identifiant interne : DHA_2025SFD21057
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Options :
Description des options : Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Ile de France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/02/2026
Date de fin de durée : 01/02/2032
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 13 511 798,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : CTA A54 : Mantentions manuelles et mécanisées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description : Le coût n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 02/07/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et/ou en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que la RATP se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Montage financier : Le financement est effectué sur: fonds propres de la RATP. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement (RATP). Les prix sont révisables selon les conditions qui sont précisées au terme du marché aucun acompte et/ou avance prévus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : RATP
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RATP
Organisation qui traite les offres : RATP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : RATP
Numéro d’enregistrement : 77566343801906
Adresse postale : 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville : Paris
Code postal : 75599
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Christophe PRUNIER
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0158773901
Adresse internet : https://www.ratp.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://ratp.bravosolution.com/
Profil de l’acheteur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144594400
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0333a30d-6d14-4e8c-b1c0-7360c76d3cc8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 03/06/2025 15:18:56 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 362748-2025
Numéro de publication au JO S : 107/2025
Date de publication : 05/06/2025
