Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/329472-2025/html
329472-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
329472-2025
329472-2025 - Mise en concurrence
France – Balayeuses aspiratrices – Acquisition et maintenance de balayeuses aspiratrices et laveuses urbaines compactes (lots 1 à 4, 6 à 10, et lot 12)
OJ S 98/2025 22/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Centrale d'Achat du Transport Public
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Acquisition et maintenance de balayeuses aspiratrices et laveuses urbaines compactes (lots 1 à 4, 6 à 10, et lot 12)
Description : L'accord-cadre a pour objet l'acquisition et la maintenance de balayeuses aspiratrices et laveuses urbaines compactes neuves. Il porte sur les lots 1 à 4, les lots 6 à 10, et le lot 12. Les " Biens ", dans le présent accord-cadre, désignent les balayeuses aspiratrices et laveuses urbaines compactes neuves tels que prévus dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et Financières (CCTPF) de l'accord-cadre. Les Biens sont destinés aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité de pouvoir adjudicateur telle que définie à l'article L. 1211-1 du CCP.
Identifiant de la procédure : 010307a0-3038-41b8-b232-018683ece1b1
Identifiant interne : 2025-09
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144431 Balayeuses aspiratrices
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 10
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 10
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Balayeuse aspiratrice autoportée articulée 0,9 à 2m3 à motorisation thermique
Description : Balayeuse aspiratrice autoportée articulée 0,9 à 2m3 à motorisation thermique
Identifiant interne : 2025-09-L1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144431 Balayeuses aspiratrices
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'accord-cadre est exécuté en France métropolitaine (France hexagonale et Corse), dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), dans les Collectivités d'Outre-Mer (COM) et en Nouvelle-Calédonie ainsi qu'à Monaco, en Belgique, au Luxembourg et en Suisse.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconductible tacitement 2 fois 1 an.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 244 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1095958.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://catp.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/07/2025 08:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel (articles L.5515 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ? - référé contractuel (articles L.55113 et suivants du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Balayeuse aspiratrice autoportée à 4 roues directrices 1,8 à 2,9m3 à motorisation thermique
Description : Balayeuse aspiratrice autoportée à 4 roues directrices 1,8 à 2,9m3 à motorisation thermique
Identifiant interne : 2025-09-L2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144431 Balayeuses aspiratrices
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'accord-cadre est exécuté en France métropolitaine (France hexagonale et Corse), dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), dans les Collectivités d'Outre-Mer (COM) et en Nouvelle-Calédonie ainsi qu'à Monaco, en Belgique, au Luxembourg et en Suisse.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconductible tacitement 2 fois 1 an.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 288 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1095958.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://catp.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/07/2025 08:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel (articles L.5515 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ? - référé contractuel (articles L.55113 et suivants du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Balayeuse aspiratrice autoportée 4,4 à 5,9m3 à motorisation thermique
Description : Balayeuse aspiratrice autoportée 4,4 à 5,9m3 à motorisation thermique
Identifiant interne : 2025-09-L3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144431 Balayeuses aspiratrices
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'accord-cadre est exécuté en France métropolitaine (France hexagonale et Corse), dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), dans les Collectivités d'Outre-Mer (COM) et en Nouvelle-Calédonie ainsi qu'à Monaco, en Belgique, au Luxembourg et en Suisse.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconductible tacitement 2 fois 1 an.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 360 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1095958.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://catp.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/07/2025 08:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel (articles L.5515 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ? - référé contractuel (articles L.55113 et suivants du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Balayeuse aspiratrice autoportée 0,9 à 2m3 articulée à motorisation électrique
Description : Balayeuse aspiratrice autoportée 0,9 à 2m3 articulée à motorisation électrique
Identifiant interne : 2025-09-L4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144431 Balayeuses aspiratrices
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'accord-cadre est exécuté en France métropolitaine (France hexagonale et Corse), dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), dans les Collectivités d'Outre-Mer (COM) et en Nouvelle-Calédonie ainsi qu'à Monaco, en Belgique, au Luxembourg et en Suisse.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconductible tacitement 2 fois 1 an.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 311 040 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1095958.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://catp.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/07/2025 08:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel (articles L.5515 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ? - référé contractuel (articles L.55113 et suivants du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : Balayeuse aspiratrice autoportée 4,4 à 5,9m3 à motorisation électrique
Description : Balayeuse aspiratrice autoportée 4,4 à 5,9m3 à motorisation électrique
Identifiant interne : 2025-09-L6
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144430 Balayeuses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'accord-cadre est exécuté en France métropolitaine (France hexagonale et Corse), dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), dans les Collectivités d'Outre-Mer (COM) et en Nouvelle-Calédonie ainsi qu'à Monaco, en Belgique, au Luxembourg et en Suisse.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconductible tacitement 2 fois 1 an.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 483 840 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1095958.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://catp.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/07/2025 08:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel (articles L.5515 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ? - référé contractuel (articles L.55113 et suivants du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
5.1.
Lot : LOT-0006
Titre : Laveuse de voirie autoportée articulée 0,9 à 2m3 à motorisation thermique
Description : Laveuse de voirie autoportée articulée 0,9 à 2m3 à motorisation thermique
Identifiant interne : 2025-09-L7
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144431 Balayeuses aspiratrices
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'accord-cadre est exécuté en France métropolitaine (France hexagonale et Corse), dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), dans les Collectivités d'Outre-Mer (COM) et en Nouvelle-Calédonie ainsi qu'à Monaco, en Belgique, au Luxembourg et en Suisse.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconductible tacitement 2 fois 1 an.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 156 672 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1095958.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://catp.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/07/2025 08:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel (articles L.5515 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ? - référé contractuel (articles L.55113 et suivants du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
5.1.
Lot : LOT-0007
Titre : Laveuse de voirie autoportée à 4 roues directrices 1,8 à 2,9m3 à motorisation thermique
Description : Laveuse de voirie autoportée à 4 roues directrices 1,8 à 2,9m3 à motorisation thermique
Identifiant interne : 2025-09-L8
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144431 Balayeuses aspiratrices
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'accord-cadre est exécuté en France métropolitaine (France hexagonale et Corse), dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), dans les Collectivités d'Outre-Mer (COM) et en Nouvelle-Calédonie ainsi qu'à Monaco, en Belgique, au Luxembourg et en Suisse.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconductible tacitement 2 fois 1 an.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 184 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1095958.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://catp.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/07/2025 08:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel (articles L.5515 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ? - référé contractuel (articles L.55113 et suivants du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
5.1.
Lot : LOT-0008
Titre : Laveuse de voirie autoportée 4,4 à 5,9m3 à motorisation thermique
Description : Laveuse de voirie autoportée 4,4 à 5,9m3 à motorisation thermique
Identifiant interne : 2025-09-L9
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144431 Balayeuses aspiratrices
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'accord-cadre est exécuté en France métropolitaine (France hexagonale et Corse), dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), dans les Collectivités d'Outre-Mer (COM) et en Nouvelle-Calédonie ainsi qu'à Monaco, en Belgique, au Luxembourg et en Suisse.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconductible tacitement 2 fois 1 an.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 230 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1095958.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://catp.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/07/2025 08:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel (articles L.5515 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ? - référé contractuel (articles L.55113 et suivants du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
5.1.
Lot : LOT-0009
Titre : Laveuse de voirie autoportée 0,9 à 2m3 articulée à motorisation électrique
Description : Laveuse de voirie autoportée 0,9 à 2m3 articulée à motorisation électrique
Identifiant interne : 2025-09-L10
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144431 Balayeuses aspiratrices
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'accord-cadre est exécuté en France métropolitaine (France hexagonale et Corse), dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), dans les Collectivités d'Outre-Mer (COM) et en Nouvelle-Calédonie ainsi qu'à Monaco, en Belgique, au Luxembourg et en Suisse.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconductible tacitement 2 fois 1 an.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 186 624 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1095958.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://catp.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/07/2025 08:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel (articles L.5515 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ? - référé contractuel (articles L.55113 et suivants du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
5.1.
Lot : LOT-0010
Titre : Laveuse de voirie autoportée 4,4 à 5,9m3 à motorisation électrique
Description : Laveuse de voirie autoportée 4,4 à 5,9m3 à motorisation électrique
Identifiant interne : 2025-09-L12
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144431 Balayeuses aspiratrices
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'accord-cadre est exécuté en France métropolitaine (France hexagonale et Corse), dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), dans les Collectivités d'Outre-Mer (COM) et en Nouvelle-Calédonie ainsi qu'à Monaco, en Belgique, au Luxembourg et en Suisse.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconductible tacitement 2 fois 1 an.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 241 920 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1095958.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://catp.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/07/2025 08:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel (articles L.5515 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ? - référé contractuel (articles L.55113 et suivants du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Centrale d'Achat du Transport Public
Numéro d’enregistrement : 53953788600035
Adresse postale : 23 rue daviel
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 158452479
Adresse internet : https://www.catp.fr
Profil de l’acheteur : https://catp.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 356c77ee-d311-4ca5-bd64-1a8f466ee2cf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 20/05/2025 19:40:09 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 329472-2025
Numéro de publication au JO S : 98/2025
Date de publication : 22/05/2025
