Acquisition de véhicules de secours et soins d'urgence aux personnes.

Avis de marché
Département(s) de publication :38
Annonce n° 25-85094


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SDIS de l'Isère
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Acquisition de véhicules de secours et soins d'urgence aux personnes
Description : Les services d'incendie et de secours de la zone de défense et de sécurité sud-est mutualisent leurs compétences dans le cadre d'un groupement de commandes afin d'optimiser les achats de matériels et d'habillement pour les sapeurs-pompiers. Ce marché est passé dans le cadre du groupement de commandes de la zone de défense et de sécurité sud-est; il est composé du SDIS de l'Isère (coordonnateur), du SDIS de l'Ain (01), SDIS de l'Ardèche (07), SDIS du Cantal (15), SDIS de la Drôme (26), SDIS de la Loire (42), SDIS de la Haute-Loire (43), SDIS du Puy de Dôme (63), SDMIS (69), SDIS de la Savoie (73), SDIS de la Haute-Savoie (74).
Identifiant de la procédure : 10ede162-3798-4436-85a8-aa840c67a02f
Identifiant interne : VSSUAP-2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144200 Véhicules des services de secours

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Les lieux de livraison des véhicules sont précisés en annexe du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique conformément aux dispositions des articles R2162-2 à R2162-6 relatifs aux accords-cadres et R2162-13 et R2162-14 du même code, spécifiques aux bons de commande.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Acquisition de véhicules de secours et de soins d'urgence aux personnes
Description : Acquisition de véhicules de secours et de soins d'urgence aux personnes
Identifiant interne : VSSUAP-2025

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144200 Véhicules des services de secours
Quantité : 238 pièce

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Les lieux de livraison des véhicules sont précisés en annexe du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Précision sur l'article 5.1.3 (durée estimée) : le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31/05/2026 et reconductible deux fois, par période d'un an chacune. La date prévisionnelle du commencement d'exécution des prestations est fixée en novembre 2025. Le nombre maximal de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. Le nombre maximal de participants indiqué à l'article 5.1.15 doit être entendu comme le nombre de titulaires pour ce marché. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur pour les quantités suivantes, tous membres confondus : Période 1 (de la notification au 30 avril 2026) : quantité minimum : 45 / quantité maximum : 72. Période 2 (du 1er mai 2026 au 30 avril 2027) : quantité minimum : 47 / quantité maximum : 83. Période 3 (du 1er mail 2027 au 30 avril 2028) : quantité minimum : 46 / quantité maximum : 83.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : L'analyse portera sur le prix unitaire TTC du VSSUAP (prix n°1 du bordereau des prix unitaires)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère valeur technique sera apprécié au regard des éléments de réponse apportés par le candidat dans le CCTP concernant la partie technique. Ce document devra être accompagné des documents techniques décrivant le matériel.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère développement durable sera apprécié au regard des éléments de réponse apportés par le candidat dans le CCTP concernant la partie environnementale et décomposé selon les sous-critères suivants : - Le plus faible niveau de consommation mixte WLTP des véhicules non aménagés (en L/100 km) sur 5 points. - Le plus faible niveau d'émission de CO2 des véhicules non aménagés (en g/km) sur 5 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://sdis38.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sdis38.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/09/2025 à 09:00
Informations complémentaires : La date et l'heure d'ouverture des offres sont fournies à titre purement indicatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS de l'Isère
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDIS de l'Isère
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SDIS de l'Isère
Organisation qui traite les offres : SDIS de l'Isère

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SDIS de l'Isère
Numéro d'enregistrement : 28381200600023
Adresse postale : 24 rue René Camphin
Ville : Fontaine
Code postal : 38600
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique et achat
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476268973
Adresse internet : https://sdis38.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://sdis38.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 17380005300014
Département : Isère
Adresse postale : 2 place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 438738cb-5a1b-4529-9c64-0d73a71ea5c3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/07/2025 à 15:56
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/07/2025