ACCORD-CADRE DE FOURNITURES DE PIECES DETACHEES POUR VEHICULES LEGERS ET VEHICULES UTILITAIRES.

Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 25-101711
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur


L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiementapplicable à l'acheteur.
Le financement s'effectuera sur le budget de la Ville, selon les règles de la comptabilité publique
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25AIX0172
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation
Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRL04
Valeur estimée hors TVA : 89 000,00 euro(s)
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 07 oct. 2025
Lieu :Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Deuxième semestre 2026
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca
13235 MARSEILLE Cedex 2
Tél : 0491134813 Fax : 0491811389Mel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca
13235 MARSEILLE Cedex 2
Tél : 0491134813 Fax : 0491811389Mel : [email protected]
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-uneconsultation.
Le DCE est disponible uniquement par voie dématérialisée.
La ville d'Aix-en-Provence attire l'attention du candidat sur le fait qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse e-mail indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de la ville d'Aix-en-Provence d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le plis sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.
Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
La valeur estimée (H.T.) de 89 000 d'Euros renseignée dans le présent avis correspond au montant maximum fixé sur la durée totale du marché.
Le marché est exécuté à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum sur la durée totale du marché indiqué ci-après.
La durée de l'accord-cadre est de 1 an ferme. Le marché débute à partir de sa date de notification
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Mairie Aix en Provence : Direction Commande Publique

Adresse : Hôtel de Ville, 13100 Aix en Provence
Coordonnées :

Téléphone : 0442918956
Adresse internet : http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/09/2025