Identification de l'organisme qui passe le marché : M Francis CHABALIER, Président, Collectivité territoriale, 1 quai du langouyrou, 48300 Langogne
Objet du marché : Mise en place du Transport Village Langogne Village (TVLV) sur le territoire de la CCHAM.La collectivité a décidé de renouveler un circuit de transport régulier sur son territoire en complément du transport à la demande (TAD) mis en place depuis 2013 pour les consultations médicales.
L'objet du présent marché concerne la mise en oeuvre de tournées par un prestataire afin d'assurer le transport de personnes et ainsi satisfaire aux besoins des habitants résidants sur le territoire. Cette opération est réalisée en partenariat avec la Région Occitanie qui délègue à la CCHAM la responsabilité de l'organisation et de la mise en place de services de transport local.
Durée du marché : Le présent marché sera conclu de septembre 2025 à décembre 2029 soit 4 ans et 4 mois.
Procédure de passation : Procédure adaptée conformément aux articles 26-II, 28 et 74-II du code des marchés publics 2006et de la loi MOP du 12 juillet 1985.
Modalités d'attribution : La sélection du prestataire sera basée sur les critères suivants (Absence de Règlement de Consultation):
1-Montant des prestations (le prestataire devra fournir dans son offre la fiche financière pour les 2 types de véhicules demandés) renseignée qui permettra d'apprécier les tarifs proposés ) 60 %
2-Mémoire technique qui permettra d'apprécier les moyens matériels et humains mis en oeuvre par le prestataire afin de pouvoir assumer intégralement le service (conformité avec les critères du CCTP ) 40 %
Date limite :
Date limite de réception des offres : 8 juillet 2025 à 12h00
Renseignements divers : Tous les renseignements seront à demander par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de Marchés Online (rubrique questions) .
Une attention particulière doit être accordée lors de l'enregistrement des coordonnées de l'entreprise lors du retrait du DCE afin de faciliter les échanges lors de la consultation.
Adresse Internet du profil acheteur :
https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mzk3MDg1OA%3D%3D
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 3/06/2025
Autre : Le dossier de candidature devra comprendre les éléments suivants :
-lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants
-Déclaration du candidat (DC5)
-Attestation d'assurance "Responsabilité Civile Professionnelle"
