Organisation de séjours en classes de découverte 2026.

93 - SEVRAN

Mise en ligne : 20/07/2025

Limite de réponse : 20/08/2025

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2530-3867

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :93
Annonce n° 25-80097

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Sevran
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Organisation de séjours en classes de découverte 2026
Description : Organisation de séjours en classes de découverte 2026
Identifiant de la procédure : ed8eb128-5a73-47fc-ba94-1cff2c7992b8
Identifiant interne : SE25040
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55242000 Services de centres de vacances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55242000 Services de centres de vacances

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville de Sevran 28 Avenue du Général Leclerc
Ville : Sevran
Code postal : 93270
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 : Classe de neige en France dans les ALPES, JURA ou PYRENEES
Description : Généralités : Localisation/situation : Alpes, Jura ou Pyrénées - La station de ski devra être équipée de canons à neige.Le centre d'hébergement devra se situer au pied des pistes, de façon à ce que les enfants puissent s'y rendre à pied OU il devra se situer à 15 min de bus MAXIMUM des pistes ; dans ce dernier cas, un local stockant le matériel de ski devra être prévu en pied de pistes afin d'éviter aux enfants de le transporter. Activités principales : Ski : 5 séances de ski alpin + 1 séance d'initiation au ski de fond.Les cours de ski seront dispensés par un moniteur diplômé ESF.Les casques obligatoires devront être fournis par le prestataire, ainsi que tout le matériel nécessaire. La remise de l'étoile doit être impérativement à la charge du prestataire. LE PLANNING DEVRA PRÉVOIR 7 OU 8 DEMI-JOURNÉES DE COURS DISPENSES PAR LES ENSEIGNANTS. Activités annexes : - Raquettes, biathlon - Visites, découverte du terroir (fromage, apiculture, ferme...). et patrimoine - Toutes autres activités à l'initiative du prestataire (patinoire, luge, construction d'igloo...) Un poste informatique avec accès à internet devra être mis à la disposition des enseignants. Transport : le transport devra s'effectuer en car de nuit avec 2 chauffeurs obligatoirement sauf pour les Pyrénées où le transport devra se faire en train couchette. Restauration : préparée sur place. Des PAI ainsi que des menus sans porc et sans viande devront être intégrés si nécessaire. Encadrement : les animateurs devront être au nombre de 2 par classe. Un coordinateur ainsi qu'une assistante sanitaire sont obligatoires. Le taux d'encadrement réglementaire devra être assuré et ce dès le départ de Sevran, jusqu'au retour. Particularités : Séjour pour des enfants de CM1 et CM2 Durée du séjour : 10 jours complets d'activités sur place hors transport (les jours de départ et de retour ne sont pas inclus). Périodes exigées : Les séjours doivent avoir lieu entre le 05 janvier et le 20 février 2026 pour les 3 premières écoles et entre le 02 février et le 20 mars 2026 pour l'école VOLTAIRE.(Hors période de vacances scolaires pour la Zone C) Dans tous les cas, la totalité des classes composant une même école devra impérativement être reçue au sein d'un même centre et durant la même période. Effectifs prévisionnels concernés :- 1 école : 3 classes : 65 enfants (École JEAN PERRIN)- 1 école : 3 classes : 75 enfants (École DENISE ALBERT) - 1 école : 4 classes : 92 enfants (École FRANÇOIS VILLON) - 1 école : 2 classes : 40 enfants (École VOLTAIRE) ATTENTION : les écoles JEAN PERRIN, DENISE ALBERT ET FRANÇOIS VILLON DEVRONT PARTIR ENSEMBLE, sur le même centre et aux mêmes dates EN JANVIER OU FÉVRIER. D'autre part, 6 élèves sont notifiés MDPH et devront être accueillis, le cas échéant, avec leur AESH
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55242000 Services de centres de vacances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55242000 Services de centres de vacances

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville de Sevran 28 Avenue du Général Leclerc
Ville : Sevran
Code postal : 93270
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 25/08/2025
Date de fin de durée : 30/06/2026

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 420,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Effectif moyen annuel
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)., Un extrait récent (de moins de 90 jours) de l'inscription au registre du commerceet des sociétés (K ou K bis) (ou autre document mentionnant le nom ou ladénomination sociale, l'adresse complète et le N° d'immatriculation au registre ducommerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou un récépissé du dépôtde déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour lespersonnes en cours d'inscription)., Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances), Une attestation de régularité fiscale prouvant le paiement des taxes etcontributions dues au Trésor public (paiement de la Tva et de l'impôt sur lerevenu ou sur les sociétés), datant de moins d'un an
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : L'analyse de l'offre financière sera basée sur le détail quantitatif estimatif non fourni aux soumissionnaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1680993
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1680993
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 20/08/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/08/2025 à 14:00
Lieu : sevran
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Achats Marchés Publics
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 : Classe de mer char à voile et plages du débarquement
Description : Généralités : Localisation : Bord de mer en Bretagne ou Normandie Activités principales : - Char à Voile : 3 séances de char à voile minimum - Les cours de char à voile seront dispensés par un brevet d'état. - visite du mémorial de Caen - visite du cimetière américain - plages du débarquement - pêche à pied LE PLANNING DEVRA PREVOIR 7 OU 8 DEMI-JOURNEES DE COURS DISPENSES PAR LES ENSEIGNANTS. Activités annexes :découverte du milieu marin : faune, flore, activités portuaires (pêche, bateau...), artisanat local... Toutes autres activités à l'initiative du prestataire en rapport avec le thème. Un poste informatique avec accès à internet devra être mis à la disposition des enseignants. Restauration : préparée sur place. Des PAI ainsi que des menus sans porc et sans viande devront être intégrés si nécessaire. Transport : le transport en car devra s'effectuer en journée.Encadrement : les animateurs devront être au nombre de 2 par classe. Un coordinateur ainsi qu'un assistant sanitaire sont obligatoires. Le taux d'encadrement réglementaire devra être assuré et ce dès le départ de Sevran, jusqu'au retour. Particularités : Séjour pour des enfants de CM1 et CM2 Durée du séjour : 10 jours complets d'activités sur place hors transport (le jour de départ et de retour ne sont pas inclus dans la durée du séjour). Période exigée : entre le 26 mai et le 20 juin 2026 (Hors période de vacances scolaires pour la Zone C) Dans tous les cas, la totalité des classes composant une même école devra impérativement être reçue au sein d'un même centre et durant la même période. Effectifs prévisionnels concernés : - 1 école, 3 classes : 61 enfants (École SAINT EXUPÉRY)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55242000 Services de centres de vacances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville de Sevran 28 Avenue du Général Leclerc
Ville : Sevran
Code postal : 93270
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 25/08/2025
Date de fin de durée : 30/06/2026

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Effectif moyen annuel
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)., Un extrait récent (de moins de 90 jours) de l'inscription au registre du commerceet des sociétés (K ou K bis) (ou autre document mentionnant le nom ou ladénomination sociale, l'adresse complète et le N° d'immatriculation au registre ducommerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou un récépissé du dépôtde déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour lespersonnes en cours d'inscription)., Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances), Une attestation de régularité fiscale prouvant le paiement des taxes etcontributions dues au Trésor public (paiement de la Tva et de l'impôt sur lerevenu ou sur les sociétés), datant de moins d'un an
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : L'analyse de l'offre financière sera basée sur le détail quantitatif estimatif non fourni aux soumissionnaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1680993
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1680993
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 20/08/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/08/2025 à 14:00
Lieu : sevran
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Achats Marchés Publics
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3 : Classe de découverte de la forêt et du milieu océanique
Description : Généralités : Localisation/situation : en Gironde ou à proximité Activités principales : Pêche à pied, étude de la laisse de mer, land art, étude des marées, visite et étude d'une forêt. Visite d'un musée au choix en lien avec la forêt ou la mer : réserve ornithologique, musée du Lac, musée de l'Histoire de la marine… Visite d'un port de pêche avec au choix : ostréiculteur, mytiliculteur, conchyculteur… LE PLANNING DEVRA PREVOIR 4 ou 5 DEMI-JOURNEES DE COURS DISPENSES PAR LES ENSEIGNANTS. Activités annexes : - Visites, découverte du terroir et patrimoine : prés salés, dune du Pilat… - Toutes autres activités à l'initiative du prestataire en rapport avec le thème Un poste informatique avec accès à internet devra être mis à la disposition des enseignants. Transport : le transport devra s'effectuer en car en journée Restauration : préparée sur place. Des PAI ainsi que des menus sans porc et sans viande devront être intégrés si nécessaire. Encadrement : les animateurs devront être au nombre de 2 par classe. Un coordinateur ainsi qu'une assistante sanitaire sont obligatoires. Le taux d'encadrement réglementaire devra être assuré et ce dès le départ de Sevran, jusqu'au retour. Particularités : Séjour pour des enfants de CE1, CE2 et CM1 Durée du séjour : 5 jours complets d'activités sur place hors transport (les jours de départ et de retour ne sont pas inclus). Période exigée entre le 26 mai et le 20 juin 2026 (Hors période de vacances scolaires pour la Zone C) Dans tous les cas, la totalité des classes composant une même école devra impérativement être reçue au sein d'un même centre et durant la même période. Effectifs prévisionnels concernés :- 1 école ; 1 classe : 24 enfants (École CLAUDE BERNARD) - 1 école ; 3 classes : 45 enfants (École ANATOLE FRANCE)
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55242000 Services de centres de vacances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville de Sevran 28 Avenue du Général Leclerc
Ville : Sevran
Code postal : 93270
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 25/08/2025
Date de fin de durée : 30/06/2026

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Effectif moyen annuel
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)., Un extrait récent (de moins de 90 jours) de l'inscription au registre du commerceet des sociétés (K ou K bis) (ou autre document mentionnant le nom ou ladénomination sociale, l'adresse complète et le N° d'immatriculation au registre ducommerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou un récépissé du dépôtde déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour lespersonnes en cours d'inscription)., Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances), Une attestation de régularité fiscale prouvant le paiement des taxes etcontributions dues au Trésor public (paiement de la Tva et de l'impôt sur lerevenu ou sur les sociétés), datant de moins d'un an
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : L'analyse de l'offre financière sera basée sur le détail quantitatif estimatif non fourni aux soumissionnaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1680993
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1680993
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 20/08/2025 à 12:00