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Recrutement

Base de Défense de Brest-Lorient - accord-Cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour la réalisation de bâtiments adaptables en Conception - construction - aménagement - entretien - maintenance (Ccaem.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SGA/SID/DRSI

Avis N° : AO-1912-4511

  • 29 - BREST
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Marché négocié
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 29, 56
Annonce No 19-37493
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
Directive 2009/81/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ESID de Brest, bcrm de Brest - eSID de Brest - service Achats d'infrastructure/bam/section Soutien des Achats - cC 16, Contact : a l'attention de : Le responsable de la Section Soutien des Achat, F-29240 Brest Cedex 9. Tél. (+33) 2 98 14 81 66. E-mail : [email protected].
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
ESID DE BREST, bcrm de Brest - eSID de Brest - service Achats d'infrastructure/bam/section Soutien des Achats - cC 16, à l'attention de M. Section Soutien Achat Le responsable, F-29240 Brest Cedex 9. Tél. (+33) 2 98 14 81 73. E-mail : [email protected]. Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
SECTION II : OBJET DE MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
consultation no3666 - base de Défense de Brest-Lorient - accord-Cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour la réalisation de bâtiments adaptables en Conception - construction - aménagement - entretien - maintenance (Ccaem).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux.
Conception et exécution.
Code NUTS -FRH02--FRH04.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
les prestations de cet accord-cadre concernent la réalisation de bâtiments tertiaires de grande surface (surface de plancher d'environ 10 000 mètres carrés), dans le cadre de marchés globaux (conception - construction - aménagement - entretien - maintenance), sur les sites de la Base de Défense de Brest-Lorient.
Ces bâtiments devront pouvoir être construits rapidement (environ 1 an de chantier) et pouvoir présenter une modularité intérieure compatible avec le traitement des signaux parasites compromettants.
les marchés subséquents qui seront passés au titre de l'accord-cadre contiendront une clause d'insertion sociale.
Valeur estimée hors TVA : 100 000 000 euros.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000, 71000000.
II.1.7) Information sur la sous-traitance
II.1.8) Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
les prestations de cet accord-cadre concernent la réalisation de bâtiments tertiaires de grande surface (surface de plancher d'environ 10 000 mètres carrés), dans le cadre de marchés globaux (conception - construction - aménagement - entretien - maintenance), sur les sites de la Base de Défense de Brest-Lorient.
Ces bâtiments devront pouvoir être construits rapidement (environ 1 an de chantier) et pouvoir présenter une modularité intérieure compatible avec le traitement des signaux parasites compromettants.
les marchés subséquents qui seront passés au titre de l'accord-cadre contiendront une clause d'insertion sociale.
Valeur estimée hors TVA : 100 000 000 euros.
II.2.2) Information sur les options :
Options : non.
II.2.3) Reconduction :
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Il sera fait application des dispositions des articles 96 à 119 du Décret no2016-361 du 25.03.2016. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.
pour les marchés subséquents, il est prévu une avance. Le paiement sera effectué par acomptes mensuels. Les prix seront révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Les candidats se présentent en tant que groupement conjoint d'opérateurs économiques, le mandataire étant solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché. Le groupement sera constitué au minimum des opérateurs économiques suivants :
- mandataire du groupement : une entreprise générale de bâtiment ou un des membres du groupement d'entreprises de travaux de bâtiment ; les compétences "constructeur" et "maintenance" sont exigées.
- un architecte ;
- un ou des bureau(x) d'études techniques compétents en structure, fluides et thermique du bâtiment et coordination SSI.
III.1.4) Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
Dans le cadre de l'article 37 du Décret no2016-361 du 25.03.2016, il est précisé que la présente procédure est réservée aux opérateurs économiques européens.
le marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
après notification et avant exécution du contrat un contrôle élémentaire des personnes physiques sera sollicité par l'autorité contractante.
un contrôle élémentaire de la personne morale sera sollicité par l'autorité contractante, sur la base des éléments fournis dans le cadre de la candidature. Ce contrôle élémentaire est conclu par un avis. Un avis défavorable conduira à écarter la candidature de l'entreprise concernée en cours de procédure.
le contrôle élémentaire de la personne morale ne concernera, dans un premier temps, que le mandataire qui sera chargé du respect du traitement des documents protégés au sein de son groupement.
le dossier de consultation de la présente procédure contiendra des documents portant la mention " Diffusion Restreinte ". Seuls les candidats (mandataires) ayant complété et signé l'annexe Z (téléchargeable sur PLACE dans la rubrique "Avis de Publicité : fichier joint - avis complémentaire en ligne") et admis à présenter une offre pourront se voir remettre ces documents. En conséquence, les mandataires des groupements candidats doivent signer électroniquement l'annexe Z et la joindre à leur dossier de candidature, suivant les modalités fixées au Vi.3 de l'aapc.
conformément à l'article 121 du décret no2016-361 du 25.03.2016, chaque sous-traitant devra être soumis à l'acceptation du pouvoir adjudicateur. Celui-Ci se réserve le droit de rejeter la demande de sous-traitance dans les cas prévus à l'article 123 dudit décret.
III.1.5) Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents :
-Dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants),
-Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),
-un extrait Kbis datant de moins de trois mois.
les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site Internet du ministère des finances www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2) Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les travaux, services ou fournitures objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
le groupement devra avoir un chiffre d affaires annuel global d au moins 40 M euros (H.T.) durant les 3 dernières années.
l analyse de la capacité économique et financière des candidats s effectuera de plus par comparaison des chiffres d affaires de chaque membre du groupement avec la part estimée de leurs prestations et travaux dans le marché.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
III.2.3) Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure :
Négociée.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Nombre minimal envisagé : 3. Nombre maximal : 5.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les candidatures seront analysées au regard des éléments fournis au titre de la capacité technique (cf. Iii.2.3 de l'aapc) suivant les critères suivants :
- qualité des références d'opérations présentées : 75 %
- capacités techniques, moyens et compétences, qualifications professionnelles : 25 %
La non-atteinte du nombre de candidats ne fera pas obstacle à la poursuite de la procédure.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. prix. Pondération : 60.
2. valeur technique. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite des demandes de participation :
18 avril 2019 - 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) Informations complémentaires :
l'attention des candidats est attirée sur le fait que les justificatifs du contrôle élémentaire de la personne morale ne doivent pas être remis avec le dossier de candidature. Ils seront exigés ultérieurement par l'administration directement auprès des candidats. Sous peine de voir leur candidature écartée, les sociétés devront fournir les documents réclamés dans les dix jours suivant la réception de la demande. Le modèle de demande de CE est disponible à cette adresse : https://www.ixarm.com/sites/default/files/documents/3-controle__elementaire_presonne_morale_FICHE_DE_RENSEIGNEMENTS-2.doc
CETTE consultation est dematerialisee.
Le dépôt des candidatures s'effectue sur la Plate-Forme des Achats (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr.
Concernant l'annexe Z, à compléter et à signer électroniquement par le mandataire du groupement (article Iii.1.4 de l'aapc), elle doit figurer de manière dissociée ausein de la réponse car la signature électronique doit être apposée directement sur le fichier non compressé constituant l'annexe Z. Les candidats doivent se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, accessible sur le site legifrance.gouv.fr. La signature électronique du document sera réalisée, de préférence, sur la Plate-Forme des Achats de l'état (Place). Si le candidat n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 12 avril 2018.
la seule exception à cette dématérialisation porte sur l'annexe "Protection du secret - identification des établissements" qui devra être transmise sous support numérique (clef USB ou cd rom)] :
- soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante :
Bcrm de Brest - eSID de Brest - section soutien aux achats - cc16 - 29240 brest Cedex 9
- soit remises contre récépissé à la section soutien des achats de l'esid de Brest :
15 bis avenue de l'ecole Navale, Brest. Compte tenu du risque de variation des mesures de sécurité qui peuvent restreindre l'accès aux sites du ministère, il est recommandé aux candidats de transmettre ces documents par courrier.
afin de faciliter le traitement de ces demandes, tous les candidats (habilités ou non) devront impérativement joindre à leur dossier de candidature, sous peine de voir leur candidature rejetée, l'annexe "Protection du secret - identification des établissements" (à remplir uniquement pour le mandataire du groupement), téléchargeable sur PLACE dans la rubrique "Avis de Publicité : fichier joint - avis complémentaire en ligne".
les dossiers qui seraient reçus par la section soutien des achats après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus.
pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composants le dossier de consultation seront disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr à l'exception de ceux non diffusables via Place.
Les candidats sélectionnés seront invités à remettre une offre comprenant notamment un avant-projet sommaire de la globalité de l'opération. Les niveaux quantitatif et qualitatif attendus seront précisés dans le dossier de consultation qui sera remis aux candidats retenus. Les candidats admis à soumettre une offre disposeront de 60 jours calendaires minimum pour réaliser ces prestations.
une prime, dont le montant est fixé à 175 000 euro(s) (T.T.C.), sera attribuée aux candidats qui auront remis une offre. Le montant de cette prime pourra être réduit ou supprimé, si la commission technique estime que l'offre remise avant audition est irrégulière.
afin de réaliser l'analyse des candidatures et des offres, lemaître d'ouvrage mettra en place une commission technique. Au cours de la procédure de choix de l'offre la mieux disante, la commission technique auditionnera les candidats ayant remis une offre.
l'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire Dc1, feront fois pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr. Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat à communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles.
renseignements d'ordre juridique, economique, financier et technique
condition de participation
capacite Technique
Chaque membre du groupement devra fournir :
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation détaillée de 5 opérations maximum représentatives des compétences des membres du groupement et en relation avec l'objet du marché (notamment construction de bâtiments tertiaires d'environ 10 000 mètres carrés de plancher dans un délai contraint, construction de bâtiments à partition intérieure modulable, traitement de signaux parasites compromettants) indiquant les coordonnées du maître d'ouvrage, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux. Cette présentation sera appuyée d'attestations de bonne exécution précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. La fiche de présentation mettra en avant les modalités mises en oeuvre pour atteindre l'objectif de délai (préfabrication, organisation de chantier, etc...) ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- en matière de fournitures et services :
O une description de l'équipement technique,
O une description des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
les entreprises devront fournir en outre :
- les certificats de qualifications professionnelles de type Qualibat et de type QUALIFELEC dont elles sont titulaires. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
le concepteur devra fournir en outre :
Architecte :
- attestation d'inscription au tableau de l'ordre des architectes ;
- les planches graphiques de chaque référence (5 références maximum citées), regroupées sur 3 formats A3 maximum. Seront indiqués : nom de l'opération, maître d'ouvrage, montant, lieu et année d'exécution.
bureau(x) d'études techniques :
- les certificats de qualifications professionnelles de type OPQIBI (12xx,13xx, 14xx, 16xx,19xx,22xx) dont ils sont titulaires . La capacité du candidat peut être apportée tout moyen de preuve équivalent, notamment des certifications équivalentes d'autres organismes indépendants répondant aux normes européennes ou de références de prestations équivalentes attestées par un tiers indépendant.
si le groupement souhaite que soient prises en compte les capacités techniques d'autres opérateurs économiques (sous-traitants), il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (article 42 du décret no2016-361 du 25 mars 2016).
duree du marche ou du delai d'execution
quarante-huit mois, à compter de la notification de l'accord-cadre, renouvelable 3 fois un an
delai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son Offre
180 jours à compter de la date limite de réception des offres finales.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 mars 2019.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, F-35000 Rennes Cedex. Tél. (+33) 2 99 25 03 66. Fax (+33) 2 99 63 65 84.
VI.4.2) Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
11 mars 2019.

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