AMENAGEMENT DU PORT DE PORNIC LA NOËVEILLARD - ETUDES D'AGITATIONS ET DE FRANCHISSEMENT DE LA HOULE

Avis de marché
Département(s) de publication :44
Annonce n° 25-38093


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : syndicat mixte des ports44
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : AMENAGEMENT DU PORT DE PORNIC LA NOËVEILLARD - ETUDES D'AGITATIONS ET DE FRANCHISSEMENT DE LA HOULE
Description : Les prestations suivantes sont attendues: -Définition des caractéristiques de houles et de courants pour le dimensionnement des pieux et des pontons; -Définition des niveaux d'agitations engendrés par la houle et vent; -Définition des valeurs de franchissement des ouvrages de protection et risques associés pour les bateaux
Identifiant de la procédure : 4fc3317f-68af-40c1-984b-b4119b4a32f0
Identifiant interne : 2025AMO_04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Voir RC
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Voir RC

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Etudes d'agitation et de franchissement de la houle
Description : voir CCTP
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir RC
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=80161, https://demat.centraledesmarches.com/7080161

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7080161
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/05/2025 à 00:00
Lieu : SAINT NAZAIRE
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Voir Réglement de Consultation

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : syndicat mixte des ports44

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : syndicat mixte des ports44
Numéro d'enregistrement : 20009100700043
Adresse postale : 4 Esplanade Anna Marly
Ville : SAINT-NAZAIRE
Code postal : 44600
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : François GUERIN
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0249700420
Adresse internet : http://lesportsdeloireatlantique.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7080161
Profil de l'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com/7080161
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'ile Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0240994600
Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 628f00ac-6877-432e-a6c2-d0783f5a39ce - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/04/2025 à 18:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2025