Avis de marché
Département(s) de publication : 44, 49
Annonce n° 25-51781
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24440055200026
Ville : Ancenis-Saint-Géréon cedex 6
Code postal : 44156
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44, 49
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14158_1090853.html
Identifiant interne de la consultation : 2025MOEPKEST
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle Aménagement du Territoire
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 240963189
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
1) Une lettre de candidature formulaire DC1 à jour du 01/04/2019 ou équivalent (notamment DUME tel que prévu au R 2143-4 CCP) comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'article R 2143-3 du code de la commande publique :
" Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. " - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
2) Afin de procéder à la vérification de l'aptitude à exécuter l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat :
- Liste des principales références des 3 dernières années notamment des opérations à proximité d'installations ferroviaires, avec indications des dates, montants et destinataires publics ou privés des prestations. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
- Certificats de qualifications de type OPQIBI et/ou équivalents dans les domaines suivants : ingénierie en génie électrique et hydraulique ; ingénierie de voirie et réseaux divers et paysagers ; économiste de la construction ; ordonnancement, pilotage et coordination ;
- Moyens humains généraux de la société ;
- Moyens matériels généraux de la société.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06/06/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous et de leur pondération :
- valeur technique (pondération : 60 %) appréciée au vu de la note méthodologique et des sous-critères exposés au RC.
- prix des prestations (pondération : 40 %) apprécié au vu de la somme en euros TTC du forfait provisoire de rémunération des missions témoins et des forfaits définitifs des autres missions indiquées dans l'acte d'engagement.
Le candidat ayant obtenu le nombre de points le plus élevé se verra classé en première position sur le critère correspondant.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un espace de stationnement aux abords de la gare SNCF sur la commune d'Ancenis-Saint-Géréon (44)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71240000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Dans le but de renforcer l'intermodalité et d'améliorer l'accès aux infrastructures ferroviaires, la Communauté de communes du Pays d'Ancenis (COMPA) a décidé d'aménager les abords des gares de son territoire. Ce programme initié en 2007 a concerné Oudon, Ingrandes-le-Fresne sur Loire, Loireauxence (Varades) et actuellement le Cellier.
Dans la continuité de ce programme, la COMPA est engagée depuis 2013 auprès de la SNCF, de la Ville d'Ancenis-Saint-Géréon et de la Région pour la création d'un pôle d'Echanges Multimodal au niveau de la gare d'Ancenis.
Dans ce cadre, la COMPA est en charge de la requalification du délaissé ferroviaire pour l'aménagement d'un espace de stationnement aux abords de la gare SNCF (parking est) objet de la présente mission.
TYPE D'OPERATION : Opération de construction neuve d'infrastructure.
Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 885 000 euros HT hors éclairage pris en charge par TE44.
Lieu principal d'exécution du marché : Parcelle n°123,124, 127 de la section AI - Avenue de la libération - 44150 ANCENIS-SAINT-GEREON
Durée du marché (en mois) : 20
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché est passé en procédure adaptée en application des articles L 2123-1, R 2123-1 1°), R 2123-4 et R 2123-5 du code de la commande publique (CCP) et sous la forme d'un marché de maitrise d'oeuvre conformément aux articles L 2410-1 à L 2432-2 et R 2412-1 à R 2432-7 du CCP. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification et se terminera à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Un ordre de service de démarrage sera émis ultérieurement. La date prévisionnelle de commencement de la mission est fixée à juillet 2025 (date non contractuelle). A titre indicatif, le délai global prévisionnel jusqu'à la réception des travaux est de 20 mois à compter de la date de réception de l'ordre de service de démarrage de la mission. Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement après attribution du marché. Les pièces administratives et techniques décrites au RC devront être fournies pour chaque membre du groupement.
Conformément à l'article R 2142-21 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné.
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le bureau d'études mandataire du groupement s'assurera du respect des clauses d'exclusivitéÌ par ses cotraitants concernés. Variantes et prestations supplémentaires non autorisées. Critères de sélection des candidatures : - Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature; - Conformité technique au regard de la qualité des références, qualité des moyens humains et matériels généraux de la société; - Conformité des certificats de qualification ou équivalents.
Modalités essentielles de financement et de paiement : Budget de la COMPA, ressources propres. Forme du prix : prix global et forfaitaire provisoire pour les missions témoins et prix fermes globaux et forfaitaires pour les missions complémentaires et tranches optionnelles. Prix révisables selon les modalités décrites au CCATP. Délai de validité des offres : 120 jours. Rédaction des offres en français. Unité monétaire : Euro. Possibilité de l'avance de 20% dès lors que le marché atteint un montant supérieur à 50 000 euros HT, ayant un délai d'exécution supérieur à 2 mois, et sous réserve de constituer une garantie à 1ère demande. La caution personnelle et solidaire est interdite. Les modalités de recours sont indiquées dans le RC, le tribunal compétent est le Tribunal administratif de Nantes - 6, allée de Ile Gloriette CS 24111, 44041 Nantes Cedex. Signature électronique imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Cette procédure est une procédure entièrement dématérialisée. Ainsi, les soumissionnaires devront télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée dans le RC, et selon les modalités exposées au RC.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2025
