Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des voiries de la zone d'activités de l'Aufresne

Avis de marché
Département(s) de publication : 44, 49
Annonce n° 25-49359
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation des rues irrigant la zone d'activités de l'Aufresne à Ancenis-Saint-Géréon (44).Type de marché : marché de maitrise d'oeuvre.
Type d'opération : travaux de réhabilitation d'infrastructures.
Le périmètre d'étude comprend cinq rues : rue Gilles Personne Roberval, rue François Arago, rue André Ampère, rue Blaise Pascal et rue Denis Papin ; ce qui représente 1 450 ml de voiries.
L'objectif de la présente intervention est de rénover la voirie et de réaliser les cheminements piétons. Le détail du projet et les objectifs à atteindre sont décrits dans le CCATP.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
La mission témoin comprend les éléments de mission DIAG, AVP, PRO, ACT, EXE, DET et AOR.
- Etudes de diagnostic (DIAG)
- Etude d'avant-projet (AVP)
- Etude de projet (PRO)
- Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT)
- Etudes d'exécution (EXE)
- Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET)
- Assistance lors des Opérations de Réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR).
La mission complémentaire d'assistance suivante est aussi demandée :
- Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC)
Suivant les besoins de la collectivité, l'exécution de la mission complémentaire fera l'objet d'un ordre de service.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
31 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
01/09/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la COMPA, ressources propres. Forme du prix : prix global et forfaitaire provisoire pour les éléments de la mission témoin et la mission complémentaire.
Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique.
Dès lors que le marché atteint un montant de 50 000 euros HT, que son délai d'exécution est supérieur à 2 mois et en cas de demande expresse à l'acte d'engagement, possibilité de bénéficier de l'avance dans les conditions fixées aux articles R 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire est interdite.
Prix révisables selon les modalités décrites à l'article 9.4 du CCATP. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le responsable du Service de Gestion Comptable de Nort-sur-Erdre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "Documents à produire" du RC, concernant chaque membre du groupement, devront être fournies. Conformément à l'article R 2142-21 du Code de la Commande Publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné.
- en qualité de membres de plusieurs groupements. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications : Pieces de candidature à produire dans l'offre: 1) Une lettre de candidature ou équivalent (DC1 ou DUME tel que prévu au R 2143-4 CCP) comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'article R 2143-3 du code de la commande publique : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141 5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212 11 du code du travail ".
2) Le cas échéant, et afin de vérification de l'aptitude à exécuter l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat :
- une liste des principales références des 3 dernières années avec indications dates et prestations réalisées, montants et destinataires publics ou privés des prestations membres du groupement, maître d'ouvrage
- les moyens humains généraux de la société
- les moyens matériels généraux de la société
3) La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire :
o pour le candidat établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les candidats établies en France ;
o lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
4) En cas de cotraitance ou de sous-traitance, chaque cotraitant ou sous-traitant doit transmettre les documents précités.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique, apprécié au vu de la qualité du mémoire technique et au vu des critères indiqués dans le RC : 60%
- Prix des prestations, apprécié au vu de la somme en euros TTC du prix global et forfaitaire provisoire de rémunération des éléments de la mission témoin et la mission complémentaire indiquées dans l'acte d'engagement . : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025MOEVOAUF
Renseignements complémentaires : Le présent marché est passé en procédure adaptée en application des articles L 2123-1, R 2123 1 1°), R 2123 4 et R 2123-5 du Code de la Commande Publique et sous la forme d'un marché de maitrise d'oeuvre conformément aux articles L2410-1 à L2432-2 et R 2412-1 à R 2432 7 du CCP. Référence à la nomenclature européenne (code CPV) : 74231130-7 - Services de conseil en matière d'infrastructure. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire provisoire. Le forfait de rémunération est rendu définitif dans les conditions fixées au sein du CCATP. Il n'y a pas d'allotissement dans le cadre du présent marché, au sens de l'article L2431-1 du Code de la Commande publique qui indique que " la mission de MOE est une mission globale ". Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Le présent marché de maitrise d'oeuvre prendra effet à compter de sa date de notification valant ordre de service de démarrage de la mission DIAG et s'achèvera à l'issue de la phase de garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Le délai d'exécution prévisionnel du marché de maîtrise d'oeuvre est de 19 mois, à compter de la date de notification valant ordre de service de démarrage de la mission DIAG (hors période de congés). Conformément aux dispositions des articles 2132-1 à R 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Les dossiers de consultation sont uniquement téléchargeables sur site http://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/ qui vous redirigera vers le profil acheteur de la collectivité.
Ainsi, les soumissionnaires devront télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée ci-dessus, et selon les modalités exposées à l'article 5.3 du RC.
Critères de sélection des candidatures:
- Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, déclaration sur l'honneur ou équivalents),
- Qualité des références,
- Qualités des moyens humains et matériels généraux.
Par ailleurs, la recevabilité administrative de l'offre sera également appréciée.
Pour les marchés supérieurs à 25 000 euros HT, la signature électronique de l'offre est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX Adresse internet (U.R.L) : http://nantes.tribunal-administratif.fr.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :

Adresse internet : http://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2025