Plan guide de gestion pour 2 vallées du territoire de Nantes Métropole.

Avis de marché
Département(s) de publication :44
Annonce n° 25-69959


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Nantes Métropole
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Plan guide de gestion pour 2 vallées du territoire de Nantes Métropole
Description : Plan guide de gestion pour 2 vallées du territoire de Nantes Métropole
Identifiant de la procédure : 8115ea36-e4d9-46ae-aa26-a291eb241174
Identifiant interne : 2025NM00028901
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Nantes
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Délais d'exécution: Il est prévu une période de préparation de cinq (5) jours ouvrés à compter de la notification du marché. Ce délai permettra au titulaire de prendre connaissance des documents mis à sa disposition par la collectivité et de préparer la réunion de démarrage afin notamment de fixer un premier calendrier d'exécution. A l'issue de la période de préparation, le délai d'exécution de chaque phase est fixé comme suit: Phase 1: 5 mois Phase 2: 2 mois Phase 3: 5 mois Décomposition du marché: Aucun allotissement n'est prévu pour les raisons suivantes : les prestations répondent à des logiques et à des besoins identiques. Le marché comporte des phases : * Phase 1 : Diagnostics et enjeux * Phase 2 : Définition des objectifs et actions * Phase 3 : Plan d' action et remise finale du PGG avec tableau de bord
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Plan guide de gestion pour 2 vallées du territoire de Nantes Métropole
Description : Le présent marché concerne l'élaboration de 2 plans-guide de gestion des 2 vallées du Cens et du Gesvres (44) sur le territoire de Nantes Métropole.
Identifiant interne : 2025NM00028901

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Nantes
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.nantesmetropole.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au code de justice administrative

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Nantes Métropole
Numéro d'enregistrement : 24440040400129
Adresse postale : 2 Cours du champ de Mars
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Marie Camille PUAUD
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 240419000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif Nantes
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'île gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif Nantes
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b127ea47-e36e-420b-bce2-bbdbfb3c51bb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/06/2025 à 15:25
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/06/2025