Avis de marché
Département(s) de publication : 44, 49, 53, 72, 85
Annonce n° 25-51467
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Région des Pays de la Loire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 23440003400026
Ville : NANTES
Code postal : 44966
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44, 49, 53, 72, 85
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.paysdelaloire.fr
Identifiant interne de la consultation : 202556079
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique et stratégie d'achats
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 228205838
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
La « lettre de candidature-désignation du mandataire par ses cotraitants » dûment complétée, - DC1 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment l'attestation sur l'honneur prévue aux articles R2143-3 et R2143-16 du code de la commande publique ; - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Région des Pays de la Loire
Critères d'attribution : Cf article 5.2 du règlement de consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Formation Sauveteur Secouriste du travail et formation Gestes qui Sauvent
Code CPV principal - Descripteur principal : 80511000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet des formations en lien avec la sécurité au travail des agents régionaux : Sauveteur Secouriste au Travail (SST) et Gestes qui sauvent (GQS).
Le présent accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires (annexe 1 à l'acte d'engagement).
Chaque lot est mono-attributaire.
Les montants minimum et maximum cumulés de commandes pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :
Lot 1 :
- montant minimum : sans montant minimum
- montant maximum : 30 000 euro(s) HTVA pour 12 mois
Lot 2 :
- montant minimum : sans montant minimum
- montant maximum : 7 000 euro(s) HTVA pour 12 mois
Lieu principal d'exécution du marché : Région des Pays de la Loire
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 : Sauveteur secouriste du travail (SST)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80511000
Lieu d'exécution du lot : Région des Pays de la Loire -
Description du lot : Lot 2 : Gestes qui sauvent (GQS)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80511000
Lieu d'exécution du lot : Région des Pays de la Loire
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : REMISE DES OFFRES : Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé.
https://marchespublics.paysdelaloire.fr
NEGOCIATION : Conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique, après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement énoncés à l'article 5.2 du règlement de la consultation, l'acheteur établit un classement et se réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation avec le ou les candidats dont les offres seront les mieux classées. Toutefois, l'acheteur pourra attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
COCONTRACTANTS : Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.
La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passation de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 - déclaration de sous-traitance.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/05/2025
