Avis informatif
Département(s) de publication :94
Annonce n° 25-50819
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice (APIJ)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Avis de pré-information / Partenariat d'innovation pour la conception et la construction de bâtiments pénitentiaires de semi-liberté
Description : Recherche, développement sur une période contrainte, puis acquisition de quartiers de semi-liberté modulables et standardisés dans l'objectif de construire un total d'environ 1 500 places réparties sur plusieurs sites en France, étant précisé, à titre indicatif, qu'à ce stade il est envisagé le déploiement rapide de quartiers de 50, 75 ou 100 places. Le marché est composé de deux phases : Phase 1 : prestations de recherche et de développement dont le prototypage. Phase n°2 : Acquisition par site qui comprends les études, la fabrication, la construction, les travaux d'aménagement et de viabilisation des sites.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Cet avis de pré-information a pour objet d'informer les entreprises désirant candidater que la consultation sera lancée au mois de mai 2025.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Partenariat d'innovation en application des articles L21723 et R217220 à R217232 du Code de la commande publique. Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, le maître d'ouvrage envisage de retenir plusieurs partenaires.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 3 - Partie
3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0001
Titre : Avis de pré-information / Partenariat d'innovation pour la conception et la construction de bâtiments pénitentiaires de semi-liberté
Description : Recherche, développement sur une période contrainte, puis acquisition de quartiers de semi-liberté modulables et standardisés dans l'objectif de construire un total d'environ 1 500 places réparties sur plusieurs sites en France, étant précisé, à titre indicatif, qu'à ce stade il est envisagé le déploiement rapide de quartiers de 50, 75 ou 100 places. Le marché est composé de deux phases : Phase 1 : prestations de recherche et de développement dont le prototypage. Phase n°2 : Acquisition par site qui comprends les études, la fabrication, la construction, les travaux d'aménagement et de viabilisation des sites.
3.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
3.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Cet avis de pré-information a pour objet d'informer les entreprises désirant candidater que la consultation sera lancée au mois de mai 2025.
3.1.5 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il est recherché des équipes pluridisciplinaires regroupant au minimum les compétences suivantes : Entreprise générale de construction, Constructeurs d'ouvrages préfabriqués modulaires 2D et/ou 3D Architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France), Économiste de la construction, Ingénierie : thermique, acoustique, structure, fluides, courants forts et faibles, sûreté, impact carbone et environnemental.
3.1.7 Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
3.1.8 Techniques
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice (APIJ)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice (APIJ)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice (APIJ)
Numéro d'enregistrement : 18009225600023
Ville : LE KREMLIN-BICETRE
Code postal : 94270
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0188288800
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6f7906d6-1409-4d9e-9fc3-316164530669 - 02
Type de formulaire : Planification
Type d'avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d'information
Date d'envoi de l'avis : 05/05/2025 à 16:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date prévue de publication d'un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 16/05/2025
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/05/2025
