Avis de marché
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 25-51683
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CINOR (Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion) Correspondant : M le Président, 3, rue de la Solidarité, CS 61025, contact : Direction Commande Publique
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24974011900063
Ville : Sainte Clotilde CEDEX (France Île de la Réunion)
Code postal : 97495
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 974
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.marches.cinor.fr
Identifiant interne de la consultation : T5Y250068
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +262 262923427
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141.5 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique), ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
D) Déclaration du candidat indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
F) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
G) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères sont énoncés dans le dossier de consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'Organisme Qualifié Agrée (OQA) dans le cadre de la réalisation de la ligne de transport par câble de La Montagne entre les secteurs de Bellepierre et de La Montagne - Commune de Saint-Denis
Code CPV principal - Descripteur principal : 71317000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Evaluation du niveau de sécurité du système global du transport par câble de La Montagne, de l'ensemble des sous-systèmes et du traitement des interfaces entre sous-systèmes.
Quatre missions prévues :
1-Mission DPS (expertises au stade du DPS)
2-Mission DJS (expertises au stade des dossiers jalons)
3-Mission DS (expertises au stade du Dossier de Sécurité)
4-Mission GPA (expertises durant la période de GPA)
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la CINOR (Ile de la Réunion)
Durée du marché (en mois) : 54
Valeur estimée (H.T.) : entre 80000.0 euros et 100000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour l'heure limite de remise des offres, il s'agit de l'heure locale (île de la Réunion)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2025
