Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-33618
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Sanary sur Mer (83)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830123200011
Ville : Sanary sur Mer
Code postal : 83112
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/
Identifiant interne de la consultation : 26/3007
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des Contrats Publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 494329700
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les renseignements sur l'aptitude à exercer l'activité professionnelle sont indiqués au sein de l'appel à candidature - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les renseignements relatifs à la capacité économique et financière sont indiqués au sein de l'appel à candidature - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle sont indiqués au sein de l'appel à candidature
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Commune
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : INTERVENTIONS DANS LE CADRE D'ACTIVITES PERISCOLAIRES ET TEMPS MERIDIENS - ANNEE SCOLAIRE 2026/27
Code CPV principal - Descripteur principal : 92000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet de sélectionner des prestataires en mesures de proposer des activités dans le cadre des temps d'activités périscolaires et méridiens, pour l'année scolaire 2026-2027, dans les écoles de la commune de Sanary-sur-Mer.
Le marché est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, passé selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 215 000 EUR hors taxes
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Sanary-sur-Mer
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 215000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les activités proposées en TAP se feront dans une approche ludo-éducative et seront à chaque fois que cela est possible complémentaires aux activités d'apprentissage pratiquées dans les temps scolaires.
Les projets proposés par les porteurs relèvent des domaines d'intervention suivants :
- Éducation à la citoyenneté,
- Éducation à l'environnement,
- Arts et cultures,
- Activités physiques et sportives,
- Accompagnement à la scolarité
- Santé et bien-être
Les porteurs de projet peuvent être aussi bien des associations locales comme des associations avec un rayonnement national, des artistes, des entreprises, structures publiques etc
Chaque porteur de projet a la possibilité de proposer un ou plusieurs projets échelonnés sur 7 séances d'activités avec un projet spécifique pour chaque cycle scolaire (cycle 1, 2, 3) et dans différentes typologies d'intervention. Les porteurs de projet doivent avoir plusieurs projets ou pouvoir faire évoluer le projet initial afin de pouvoir accueillir plusieurs fois un même groupe pendant l'année scolaire.
Les modalités de sélection sont précisées dans le dossier de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/04/2026
