Dce livré
web.297.3
COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES D'HIVER DES. ALPES FRANCAISES 2030
07 Déc. 2026 12 : 00
8 novembre 2026
Etudes d'ingénierie spécialisées
Appel d'offres ouvert à une enveloppe
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2026_acGwUMljB4
*********************************************************
Marché no 26056VNI
RÈGLEMENT DE CONSULTATION
ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Accord-cadre passé selon la procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 1o du code de la commande publique
Etudes d'ingénierie spécialisées
POUVOIR ADJUDICATEUR
Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver Alpes Francaises 2030
Représenté par Monsieur Geoffroy ROUX DE BEZIEUX, Président
DATE LIMITE DE REMISE DES REPONSES :
7 décembre avant 12h00min00sec (heure de Paris)
1.
Restricted - C1.
Table des matières
1. IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR . 4 2. OBJET DE LA CONSULTATION . 4 2.1. Objet de l'accord-cadre . 4 2.2.Allotissement et décomposition en tranches . 4 2.3.Variantes . 4 2.4. Nomenclature européenne . 4 3. CONDITIONS DE LA CONSULTATION . 4 3.1. Procédure de passation . 4 3.2.Forme du marché . 4 3.3.Bases juridiques de l'accord-cadre. 5 3.4. Langue et unité monétaire . 5 3.5. Conflit d'intérêts . 5 3.6. Condition d'exécution à caractère social . 6 4. DISPOSITIONS RELATIVES A L'ACCORD-CADRE . 6 4.1. Durée de l'accord-cadre . 6 4.2. Régime de prix . 6 4.3. Modalités essentielles de financement et de paiement . 6 4.4. Marché de prestations similaires . 6 5. INFORMATION DES CANDIDATS . 6 5.1. Contenu du dossier de consultation . 6 5.2.Modalités de retrait et de consultation des documents. 7 5.3.Modification des documents de la consultation . 7 5.4. Renseignements complémentaires . 7 6. CONDITIONS DE PARTICIPATION . 7 6.1. Groupement . 7 6.2. Sous-traitance . 8 6.3. Interdiction de participation des soumissionnaires ayant des liens avec la Russie . 8 7. CANDIDATURE . 9 7.1. Candidature hors DUME . 9 7.2.Dossier de candidature sous forme de DUME. 9 7.3.Examen des candidatures. 10 8. OFFRE . 10 8.1. Présentation de l'offre. 10
Restricted - C1.
8.2. Examen des offres - Critères de sélection. 11 8.3. Négociations. 11 8.4. Audition des candidats . 11 8.5. Durée de validité des offres . 12 8.6. Documents à remettre pour l'attribution de l'accord-cadre - Interdiction de soumissionner . 12 9. MODALITÉS DE TRANSMISSION DES PLIS . 12 9.1. Date et heure limites de réception des plis . 13 9.2. Conditions de transmission des plis . 13 10. LITIGES ET RECOURS . 14.
Restricted - C1.
1. IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR
Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques Alpes francaises 2030 (COJOP) Siege social : Immeuble ' Les Loges ', 14 avenue Simone Veil, 69150 DECINES-CHARPIEU
Représenté par Monsieur Geoffroy ROUX DE BEZIEUX, Président
Courriel :
[email protected]2. OBJET DE LA CONSULTATION
2.1. Objet de l'accord-cadre
L'accord-cadre objet de la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'études et d'expertises techniques spécialisées relatives à la conception d'ouvrages et d'installations, notamment en matière de structure, d'accroches temporaires, de traitement d'air, d'éclairage et d'acoustique. La description technique détaillée des prestations attendues figure au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
2.2. Allotissement et décomposition en tranches
Conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du code de la commande publique, l'accord-cadre est décomposé en 5 lots, selon le tableau ci-dessous :
Lot Nombre maximum d'attributaires
Lot 1 Etudes de structure 3 attributaires
Lot 2 Etudes d'accroches temporaires / rigging 3 attributaires
Lot 3 Etudes en traitement d'air 3 attributaires
Lot 4 Etudes d'éclairage 3 attributaires
Lot 5 Etudes en acoustique 3 attributaires
L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches.
2.3. Variantes
Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à remettre une variante. 2.4. Nomenclature européenne
Les références à la nomenclature européenne CPV sont les suivantes : 71300000-1 -Services d'ingénierie
3. CONDITIONS DE LA CONSULTATION
3.1. Procédure de passation
La présente consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1o et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
3.2. Forme du marché
Le marché est un accord-cadre multi attributaire, s'exécutant par l'émission de de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 R.2162-13 et R.2162-14.
Restricted - C1.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum. Les montants maximums, sur la durée totale de l'accord-cadre, éventuelles reconductions comprises, sont fixés comme suit :
-
Lot 1 : Études de structure : 200 000 ? HT
-
Lot 2 : Études d'accroches temporaires : 500 000 ? HT
-
Lot 3 : Études en traitement d'air : 750 000 ? HT
-
Lot 4 : Études d'éclairage : 900 000 ? HT
-
Lot 5 : Études en acoustique : 100 000 ? HT
3.3. Bases juridiques de l'accord-cadre
La présente consultation fait référence aux documents généraux suivants :
- Le code de la commande publique publié le 1 er avril 2019 et ses modificatifs ;
- Le cahier des clauses administratives générales applicable applicables aux marchés publics de fournitures et services (CCAG-FCS), approuvé par arrêté du 30 mars 2021 ;
- La directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics.
3.4. Langue et unité monétaire
Les candidatures et les offres sont entièrement rédigées en langue francaise.
Si les candidatures et/ou les offres sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en francais de l'ensemble des documents, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
L'unité monétaire admise est exclusivement l'euro.
3.5. Conflit d'intérêts
Afin de prévenir toute situation risquant de compromettre l'impartialité du COJOP ou induire une rupture d'égalité de traitement entre les candidats, chaque candidat s'engage à alerter le COJOP, au moment du dépôt de sa candidature et de son offre ou au cours de la procédure de passation :
- de toute situation de conflit d'intérêts potentiel ou avéré, créée par sa candidature ;
- de son accès (ou de celui d'un des membres de son groupement ou d'un de ses sous-traitants) à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats dans le cadre de la présente procédure de passation ;
- plus généralement, de toute situation susceptible d'entraîner une violation des règles de la commande publique.
Étant rappelé que constitue une situation de conflit d'intérêts, toute situation dans laquelle une personne représentant le COJOP qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché ou est susceptible d'en influencer l'issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel à son issue qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation de l'accord-cadre.
Un tel conflit d'intérêts peut notamment résulter d'un lien économique, familial, politique ou tout autre lien particulier, entre l'un des représentants du COJOP, et le candidat, un membre du groupement ou un sous-traitant.
En cas d'alerte ou de risque avéré de conflit d'intérêts, le COJOP se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée pour y remédier, conformément à l'article L. 2141-10 du code de la commande publique.
Restricted - C1.
3.6. Condition d'exécution à caractère social
Le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des publics qui en sont éloignés. Les modalités de mise en oeuvre sont définies dans le CCAP - Article 21.
4. DISPOSITIONS RELATIVES A L'ACCORD-CADRE
4.1. Durée de l'accord-cadre
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire et pour une durée de 12 mois.
L'accord-cadre est reconductible, tacitement, pour une durée d'un (1) an à trois reprises, soit une durée maximum de quatre ans.
Seul le COJOP pourra résilier l'accord-cadre annuellement, par lettre recommandée avec accusé de réception, et moyennant le respect d'un préavis de deux mois calendaires.
La non-reconduction ne donne droit à aucune indemnité.
Il est rappelé que la fin de l'accord-cadre n'a pas de conséquences sur les droits de propriété intellectuelle cédés conformément aux dispositions indiquées au CCAP.
4.2. Régime de prix
Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre seront réglées conformément à l'annexe financière annexée à l'acte d'engagement de l'accord-cadre.
Les prix sont définitifs et fermes.
4.3. Modalités essentielles de financement et de paiement
Le financement provient du budget de fonctionnement du COJOP et le délai global de paiement est de trente (30) jours, ce délai débutant à la fin du mois de réception de la facture.
Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre seront rémunérées selon les modalités prévues au CCAP.
4.4. Marché de prestations similaires
En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le COJOP se réserve la possibilité de passer un marché négocié avec le titulaire de l'accord-cadre pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence.
5. INFORMATION DES CANDIDATS
5.1. Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation des entreprises (DCE), disponible sur achatpublic.com, est composé des documents suivants :
- Le présent règlement de consultation (RC) ;
- Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ;
- Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ;
- L'annexe financière ;
- L'annexe RGPD.
L'acte d'engagement sera transmis au titulaire au moment de l'attribution.
Restricted - C1.
5.2. Modalités de retrait et de consultation des documents
Les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plateforme de dématérialisation des achats du COJOP : achatpublic.com
5.3. Modification des documents de la consultation
Des modifications peuvent être apportées aux documents de la consultation par le COJOP. Si une modification intervient moins de six (6) jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures et des offres, un nouveau délai pour la remise des candidatures et des offres pourra être accordé de manière à respecter cette période de six (6) jours calendaires.
Ces modifications sont diffusées sur la plateforme de dématérialisation des achats du COJOP. Les candidats devront répondre sur la base du dernier dossier modifié.
Dans le cas où un candidat aurait remis une offre avant les modifications, il lui appartient s'il le souhaite d'en remettre une nouvelle sur la base du dernier dossier modifié, avant les date et heure limites de dépôt des offres.
5.4. Renseignements complémentaires
Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plateforme www.achatpublic.com
Les réponses et précisions seront diffusées par le COJOP via la plateforme. Par exception, si le candidat considère que la question et la réponse se rattachent à des éléments confidentiels de son offre, il peut demander à ce que la question et la réponse ne soient pas communiquées aux autres candidats. Il doit alors le préciser expressément dans sa question. Si le COJOP estime que la question et la réponse doivent être transmises à tous les candidats, il se réserve le droit de ne pas répondre à la question.
Plus généralement, le COJOP se réserve la possibilité de ne pas répondre aux questions posées par les candidats, notamment si les questions sont posées moins de dix (10) jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures et des offres.
Si la réponse est diffusée moins de sept (7) jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures et des offres, cette date pourra être décalée par le COJOP notamment si la réponse est susceptible d'impacter de manière substantielle les candidatures ou offres des candidats, pour permettre ainsi à tous les candidats d'en tenir compte.
Les candidats sont invités à répondre en tenant compte des précisions apportées par le COJOP.
6. CONDITIONS DE PARTICIPATION
6.1. Groupement
Le COJOP ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre : chacune des entreprises exécute les prestations qui lui sont attribuées ; l'une d'entre elles, désignée comme mandataire, représente l'ensemble du groupement vis-vis du COJOP et coordonne les prestations des membres du groupement.
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire si ce dernier justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
Selon l'un ou l'autre cas, l'acte d'engagement sera signé par l'ensemble des entreprises groupées, ou
Restricted - C1.
par le mandataire si ce dernier justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Si un candidat présentait plusieurs candidatures en violation de la règle fixée au présent alinéa, toutes les candidatures groupées ou non de ce candidat seront rejetées pour irrecevabilité.
La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise de la candidature et la date de notification de l'accord-cadre, sous réserve des cas particuliers prévus à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique.
6.2. Sous-traitance
Les candidats présentent leurs sous-traitants au pouvoir adjudicateur lors de la remise des plis ou en cours d'exécution de l'accord-cadre. La sous-traitance de la totalité de l'accord-cadre est interdite.
La présentation d'un sous-traitant se fait à l'aide de l'imprimé DC4 (Déclaration de sous-traitance). Ce formulaire est disponible dans le DCE et à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Il devra être complété en indiquant précisément la ou les prestations sous-traitées. L'imprimé DC4 (déclaration de sous-traitance) doit être dûment complété et signé électroniquement par le soustraitant et le candidat à l'accord-cadre (ou manuscritement si celui-ci est transmis par voie postale). Dans le cas où la demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de la candidature et de l'offre, le candidat fournit, dans son dossier de candidature, les documents suivants :
- le formulaire DC4 ' déclaration de sous-traitance ' complété et signé en original par le titulaire du marché et son sous-traitant ;
- les documents et renseignements attestant des capacités du sous-traitant sur lesquelles le candidat s'appuie (à l'exception du DC1).
Tout sous-traitant ne peut commencer à exécuter l'accord-cadre que s'il a fait l'objet d'un agrément et d'une acceptation de ses conditions de paiement par le COJOP. Lorsque le sous-traitant est présenté lors de la remise des plis, la notification du marché emporte acceptation du sous-traitant et agrément de ses conditions de paiement.
6.3. Interdiction de participation des soumissionnaires ayant des liens avec la Russie
En application du règlement (UE) no2022/576, ne sont pas autorisés à répondre à la présente consultation :
- i) les ressortissants russes, ou les personnes physiques ou morales, les entités ou les organismes établis en Russie ;
- ii) les personnes morales, les entités ou les organismes dont plus de 50 % des droits de propriété sont détenus, directement ou indirectement, par une personne ou entité visée au point (i) ; (iii) les personnes physiques ou morales, les entités ou les organismes agissant pour le compte ou selon les instructions d'une entité visée aux points (i) ou (ii).
Ne sont également pas autorisés à répondre à la présente consultation, lorsque les prestations qui leur sont confiées représentent plus de 10 % de la valeur de l'accord-cadre, les sous-traitants, fournisseurs ou entités aux capacités desquels il est recouru, au sens des directives sur les marchés publics, se trouvant dans au moins l'un des trois cas susmentionnés (i) (ii) (iii).
Restricted - C1.
7. CANDIDATURE
7.1. Candidature hors DUME
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :
Situation propre des opérateurs économiques :
- le formulaire ' DC1 - lettre de candidature ' (ou équivalent) dûment complété ; -le formulaire ' DC2 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ' (ou équivalent) dûment complété ;
- un extrait KBIS de moins de trois (3) mois (ou équivalent) et le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou, pour les opérateurs économiques étrangers, un document équivalent à l'extrait Kbis ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; et
- en cas de sous-traitance, le formulaire ' DC4 - Déclaration de sous-traitance ' (ou équivalent), dûment complété et signé par le candidat et son sous-traitant.
Capacité technique et professionnelle :
- les références de moins de trois (3) ans du candidat pour des prestations similaires à celles de l'objet de l'accord-cadre ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement des trois (3) dernières années ;
- une présentation des moyens techniques dont dispose le candidat en lien avec l'objet de l'accord-cadre ;
- toute certification, habilitation, diplôme en lien avec l'objet de l'accord-cadre. Si l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le COJOP, il est autorisé à prouver sa capacité professionnelle par tout autre moyen équivalent.
Capacité économique et financière :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles l'accord-cadre se réfère, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- une preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le COJOP, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen équivalent.
Chaque candidat pourra communiquer toutes pièces ou documents nécessaires complémentaires pour une analyse complète de son dossier de candidature.
Lorsque le candidat se présente sous forme d'un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces et documents susmentionnés, sauf le DC1 ou indication contraire expresse au règlement de consultation.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, quel que soit le lien qui les unisse, il doit produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations. 7.2. Dossier de candidature sous forme de DUME
Restricted - C1.
Le COJOP accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) ou d'un DUME électronique établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique et listés à l'article 7.1 ci-avant. Le COJOP accepte que le candidat présente sa candidature en utilisant le DUME électronique sous forme d'échange de données structurées. Un opérateur économique qui participe à titre individuel et qui ne recourt pas aux capacités d'autres entités pour remplir les conditions de participation remplira un seul DUME.
Un opérateur économique qui recourt aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités sous forme de groupement ou de sous-traitance doit veiller à ce que le COJOP recoive à la fois son DUME, incluant la partie II C renseignée, et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel ; à savoir les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et la partie III, dûment rempli et signé par les entités concernés et dans la mesure où cela est pertinent, au vu des capacités auxquelles l'opérateur économique a recours, les parties IV et V.
Si le candidat ne s'appuie pas sur les capacités d'une ou plusieurs entités sous forme de soustraitance mais qu'il a l'intention de sous-traiter une part de l'accord-cadre, il renseigne la partie IID du DUME et fournit les informations figurant dans les parties II-A, II-B et III pour chacun de ces sous-traitants.
En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants.
Le DUME est rédigé en francais par les opérateurs économiques.
Les candidats peuvent créer un formulaire DUME à l'adresse suivante : https://dume.choruspro.gouv.fr/#/accueil/operateur-economique
7.3. Examen des candidatures
Si le COJOP constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à cinq jours. Les candidatures incomplètes ou demeurées incomplètes à la suite d'une demande de compléments seront éliminées.
Les candidats seront jugés sur la base de leurs capacités techniques, financières et professionnelles. Les candidats dont les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières seront jugés insuffisants, après analyse des éléments fournis dans le dossier de candidature, seront éliminés.
Conformément à l'article R. 2144-3 du code de la commande publique, la vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats peut être effectuée à tout moment de la procédure. 8. OFFRE
8.1. Présentation de l'offre
L'offre de chaque candidat invité à soumissionner doit contenir les documents suivants :
- Un mémoire technique (20 pages maximum) décrivant notamment :
- l'expertise du candidat dans le domaine technique concerné, accompagnée de références récentes et pertinentes ;
Restricted - C1.
- son expérience dans le cadre de projets évènementiels de grande envergure et/ou de projets olympiques ;
- l'organisation proposée pour l'exécution des prestations ainsi que les moyens humains mobilisés ;
- les dispositions mises en oeuvre pour garantir les délais de réactivité, de prise en compte des demandes, d'établissement des devis, de mobilisation des ressources et de réalisation des livrables ;
- les mesures mises en oeuvre pour réduire l'empreinte environnementale liée à l'exécution des prestations ;
- les dispositions prévues pour la prise en compte des enjeux environnementaux dans la conception et la réalisation des études.
- L'annexe financière, composée du BPU et du DQE, dûment complétée.
Attention : à l'exception des modifications expressément autorisées le cas échéant, aucune modification et/ou réserves sur les documents de consultation n'est autorisée (ajout, suppression, modification, etc.). À défaut, l'offre est susceptible d'être considérée comme irrégulière par le COJOP et peut être rejetée pour ce motif.
8.2. Examen des offres - Critères de sélection
Le COJOP sélectionnera l'offre économiquement la plus avantageuse sur l'analyse des documents expressément demandés constituant l'offre de chaque candidat et sur la base des critères ci-dessous :
Critère Détail Points
Prix Selon annexe financière proposée par les candidats 40 %
Technique -Expertise et références pertinentes d'études réalisées dans le domaine technique concerné -Expérience dans le milieu évènementiel et/ou olympique -Dispositions mises en oeuvre par le candidat pour garantir les délais de réactivité, de prise en compte des demandes, d'établissement des devis, de mobilisation des ressources et de réalisation des livrables 40 %
RSE -Mesure mise en oeuvre pour réduire son empreinte environnementale dans l'exécution de la prestation -Mesure pour prise en compte des contraintes environnementales à la conception 20 %
Le critère ' prix ' sera jugé sur 40 points selon la formule suivante : P (Pm / Po) x 40
Où : P : note du critère prix du soumissionnaire
P o : Prix de l'offre étudiée
P m : prix de l'offre la moins disante
8.3. Négociations
Les négociations ne sont pas autorisées pour cette consultation.
8.4. Audition des candidats
Le COJOP se laisse la possibilité de demander aux candidats une audition, afin qu'ils puissent présenter leur offre au COJOP.
Restricted - C1.
Il est précisé que ces auditions ne constituent en aucun cas une négociation et qu'elles n'auront pour objectif que de s'assurer de la bonne compréhension des enjeux du COJOP par les candidats ainsi que d'obtenir, le cas échéant, certaines précisions et compléments sans remise en cause des offres remises par les candidats.
8.5. Durée de validité des offres
Les offres sont valables 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.
8.6.Documents à remettre pour l'attribution de l'accord-cadre - Interdiction de soumissionner
Conformément aux articles R. 2143-6 à R.2143-10 du code de la commande publique, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer l'accord-cadre devra fournir les documents qui justifient qu'il n'entre pas dans les cas d'interdiction de soumissionner dans le délai fixé par le Pouvoir Adjudicateur, à savoir : - Déclaration sur l'honneur selon laquelle l'entreprise ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L2141-1 et aux 1o et 3o de l'article L2141-4 du Code de la commande publique ; cette déclaration doit être datée de moins de 6 mois ;
- Certificat de régularité fiscale délivré au titre de l'année en cours ;
- Le cas échéant, certificat de régularité fiscale de la maison-mère délivré au titre de l'année en cours ;
- Une attestation de vigilance (URSSAF ou MSA) en cours de validité ;
- Un extrait Kbis de moins de trois (3) mois ou, pour les opérateurs économiques étrangers, tout document équivalent justifiant de leur immatriculation ou de leur existence légale ;
- Un relevé d'identité bancaire (RIB) ;
- Attestation de cotisations de congés payés et de chômage intempéries ; cette attestation doit être datée de moins de 6 mois ou, à défaut, il doit s'agir du certificat le plus récent dont dispose l'entreprise ;
- La liste nominative des salariés étrangers employés par l'entreprise et soumis à autorisation de travail au sens de l'article L 5221-2 du Code du travail ; cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, doit être datée de moins de 6 mois et doit préciser les éléments suivants pour chaque salarié concerné : sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail ;
- Pour les entreprises de plus de 50 salariés, procès-verbal de la réunion du comité social et économique (CSE) consacrée à l'examen du rapport annuel écrit faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l'entreprise et des actions menées au cours de l'année écoulée (pour l'année civile précédente) et du programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (pour l'année en cours).
La production de ces documents permet au COJOP de vérifier auprès du candidat qu'il envisage de sélectionner qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner à un marché public en application des dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-12 du code de la commande publique.
Dans le cas où le candidat a présenté des sous-traitants, il remet les mêmes pièces pour chacun de ses sous-traitants. En cas de groupement, le mandataire remet toutes les pièces mentionnées ci-dessus pour chaque membre du groupement, et leurs éventuels sous-traitants.
À défaut de produire ces documents dans le délai fixé par le COJOP, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera alors éliminé. Le candidat classé à la position suivante sera alors sollicité dans les mêmes conditions pour produire les certificats et attestations nécessaires.
9. MODALITÉS DE TRANSMISSION DES PLIS
9.1. Date et heure limites de réception des plis
Restricted - C1.
Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été recus au plus tard à la date et à l'heure limites mentionnées en page de garde du présent règlement de consultation. Les plis qui sont recus ou remis après ces date et heure ne sont pas ouverts. Les plis et "copies de sauvegardes" parvenus hors délai sont inscrits au registre des dépôts et sont rejetés.
9.2. Conditions de transmission des plis
L'envoi des documents s'effectue uniquement par voie électronique sur la plateforme www.achatpublic.com
Les candidats sont invités à tester la configuration de leur poste de travail et répondre à une consultation test, afin de s'assurer du bon fonctionnement de l'environnement informatique.
Ils disposent sur le site d'une aide qui expose le mode opératoire relatif au dépôt des plis électroniques. Plusieurs documents et informations sont disponibles à la rubrique ' aide ' de la plateforme :
- Manuel d'utilisation afin de faciliter le maniement de la plateforme ;
- Assistance téléphonique ;
- Module d'autoformation à destination des candidats ;
- Foire aux questions ;
- Outils informatiques.
Après le dépôt du pli sur la plateforme, un message indique au candidat que l'opération de dépôt du pli a été réalisée avec succès, puis un accusé de réception lui est adressé par courrier électronique donnant à son dépôt une date et une heure certaines, la date et l'heure de fin de réception faisant référence.
L'absence de message de confirmation de bonne réception ou d'accusé de réception électronique signifie que la réponse n'est pas parvenue à l'acheteur.
L'opérateur économique doit s'assurer que les messages envoyés par la plateforme www.achatpublic.com ne sont pas traités comme des courriels indésirables.
A
Si un candidat adresse plusieurs plis sur la plateforme de dématérialisation des achats, seul le dernier pli recu sera examiné.
L'attention des candidats est attirée sur le classement de leur offre et les règles de nommage : -Veiller à ne pas multiplier les sous-dossiers (zip de zip de zip.) ;
- Simplifier et réduire au maximum le nom des fichiers.
Présentation des dossiers et format des fichiers
Les formats acceptés sur la plateforme sont les suivants : .pdf, .doc, .docx, .xls, .xlsx, .ppt, .pptx, .odt, .ods, .odp, ainsi que les formats d'image jpg, png et de documents html.
Le candidat ne doit pas utiliser de code actif dans sa réponse, tels que :
- Formats exécutables, .exe, .com, .scr, etc. ;
- Macros ;
- ActiveX, Applets, scripts, etc.
Horodatage
Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Tout dossier dont le dépôt se termine après la date et l'heure limite est considéré comme hors délai.
En cas d'indisponibilité de la plateforme empêchant la remise des plis dans les délais fixés par la consultation, la date et l'heure de remise des candidatures et/ou des offres peuvent être modifiées.
Restricted - C1.
Copie de sauvegarde
En application des dispositions de l'article R.2132-11 du code de la commande publique, les candidats peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leur offre lorsqu'ils remettent celle-ci par voie dématérialisée et en tout état de cause avant la date limite de remise des plis.
La copie de sauvegarde doit être transmise sur support physique numérique, sur support papier ou, le cas échéant, par courriel.
La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Elle doit être strictement identique à l'offre dématérialisée.
Le Candidat peut envoyer sa copie de sauvegarde par courriel à l'adresse
[email protected] (en indiquant dans l'objet du courriel ' COPIE DE SAUVEGARDE (NOM DE LA CONSULTATION) '), par courrier recommandé ou la déposer en main propre contre récépissé à l'adresse suivante :
COPIE DE SAUVEGARDE (NOM DE LA CONSULTATION - NOM DU CANDIDAT)
NE PAS OUVRIR
Comité d'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques Alpes Francaises 2030
Immeuble ' Les Loges ',
14 avenue Simone Veil,
69150 DECINES CHARPIEU
Antivirus
Les candidats doivent s'assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. La réception de tout fichier contenant un virus entraînera l'irrecevabilité de l'offre. Si un virus est détecté, le pli sera considéré comme n'ayant jamais été recu et le candidat en est averti grâce aux renseignements saisis lors de son identification.
10. LITIGES ET RECOURS
La présente consultation et ses suites sont soumises à la loi francaise. Tout litige résultant de la présente consultation sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal judiciaire de Lyon.
Restricted - C1
