date de début du marché:01/04/2027 00:00
code postal du moa balisé:45007
type de procédure balisée:Mise en concurrence
pays du moa balisée:FRA
durée du marché balisée:300 mois
ville du moa balisée:Orleans
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/775246-2026/pdfs
libellé du contact balisé:le Directeur général
qualifications professionnelles:CPV: 31158100 - Chargeurs de batterie, 65320000 - Exploitation d'installations électriques
téléphone du contact balisé:0238797514
caractéristiques principales:La consultation a pour objet de confier à un concessionnaire le financement, les études, les démarches de raccordement, la conception, l'installation, la mise en service, l'exploitation, la supervision, la maintenance, le renouvellement et la gestion commerciale d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur les parkings du patrimoine de Valloire Habitat.
Le concessionnaire supporte le risque d'exploitation du service et se rémunère auprès des usagers. Le montant de la contribution de VALLOIRE HABITAT pour le périmètre de base est nul. La PSE 1 est proposée sans participation financière du concédant ; la PSE 2 prévoit, le cas échéant, le chiffrage par site du financement résiduel sollicité auprès de VALLOIRE HABITAT, conformément aux pièces techniques et financières. La valeur estimée de la concession ne se confond pas avec la contribution du concédant.
Périmètre de base : parkings de plus de dix places relevant du dispositif Logivolt, annoncés au nombre de 252 dans le cadre de mémoire technique. Le périmètre complémentaire des parkings de moins de dix places et les exclusions doivent être arrêtés dans la liste patrimoniale opposable avant publication.
Lieux d'exécution : Sur l'ensemble du patrimoine de Valloire Habitat (Centre Val de Loire, Ile de France)
ligne d'adresse du moa:24 rue du Pot de Fer Cs 51717
raison sociale du moa balisée:VALLOIRE HABITAT
objet du marché:Concession pour le financement, l'établissement et l'exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) sur le patrimoine de VALLOIRE HABITAT
Référence Marché:26CONCESSIONIRVE
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775246-2026 - Mise en concurrence
775246-2026.
775246-2026 - Mise en concurrence
France - Exploitation d'installations électriques - Concession pour le financement, l'établissement et l'exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) sur le patrimoine de VALLOIRE HABITAT
OJ S 217/2026 09/11/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: VALLOIRE HABITAT
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Concession pour le financement, l'établissement et l'exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) sur le patrimoine de VALLOIRE HABITAT
Description: La consultation a pour objet de confier à un concessionnaire le financement, les études, les démarches de raccordement, la conception, l'installation, la mise en service, l'exploitation, la supervision, la maintenance, le renouvellement et la gestion commerciale d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur les parkings du patrimoine de Valloire Habitat. Le concessionnaire supporte le risque d'exploitation du service et se rémunère auprès des usagers. Le montant de la contribution de VALLOIRE HABITAT pour le périmètre de base est nul. La PSE 1 est proposée sans participation financière du concédant ; la PSE 2 prévoit, le cas échéant, le chiffrage par site du financement résiduel sollicité auprès de VALLOIRE HABITAT, conformément aux pièces techniques et financières. La valeur estimée de la concession ne se confond pas avec la contribution du concédant. Périmètre de base : parkings de plus de dix places relevant du dispositif Logivolt, annoncés au nombre de 252 dans le cadre de mémoire technique. Le périmètre complémentaire des parkings de moins de dix places et les exclusions doivent être arrêtés dans la liste patrimoniale opposable avant publication. Lieux d'exécution : Sur l'ensemble du patrimoine de Valloire Habitat (Centre Val de Loire, Ile de France)
Identifiant de la procédure: ec23847a-6b41-4801-a0c7-76546b523cdb
Identifiant interne: 26CONCESSIONIRVE
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65320000 Exploitation d'installations électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 31158100 Chargeurs de batterie
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Concession pour le financement, l'établissement et l'exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) sur le patrimoine de VALLOIRE HABITAT
Description: La consultation a pour objet de confier à un concessionnaire le financement, les études, les démarches de raccordement, la conception, l'installation, la mise en service, l'exploitation, la supervision, la maintenance, le renouvellement et la gestion commerciale d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur les parkings du patrimoine de Valloire Habitat. Le concessionnaire supporte le risque d'exploitation du service et se rémunère auprès des usagers. Le montant de la contribution de VALLOIRE HABITAT pour le périmètre de base est nul. La PSE 1 est proposée sans participation financière du concédant ; la PSE 2 prévoit, le cas échéant, le chiffrage par site du financement résiduel sollicité auprès de VALLOIRE HABITAT, conformément aux pièces techniques et financières. La valeur estimée de la concession ne se confond pas avec la contribution du concédant. Périmètre de base : parkings de plus de dix places relevant du dispositif Logivolt, annoncés au nombre de 252 dans le cadre de mémoire technique. Le périmètre complémentaire des parkings de moins de dix places et les exclusions doivent être arrêtés dans la liste patrimoniale opposable avant publication. Lieux d'exécution : Sur l'ensemble du patrimoine de Valloire Habitat (Centre Val de Loire, Ile de France)
Identifiant interne: S-PF-1899621.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65320000 Exploitation d'installations électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 31158100 Chargeurs de batterie
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 24 rue du pot de fer
Ville: Orleans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/04/2027.
Durée: 300 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1899621.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1899621.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VALLOIRE HABITAT SIEGE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: B8777305-DC22-F56B-F95B6832B8275F26.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: VALLOIRE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 32646.
Adresse postale: 24 rue du Pot de Fer Cs 51717.
Ville: Orleans
Code postal: 45007.
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: le Directeur général
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0238797514.
Adresse internet: http://www.valloire-habitat.com/
Profil de l'acheteur: https://www.valloire-habitat.com/appels-doffre
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: VALLOIRE HABITAT SIEGE
Numéro d'enregistrement: B8777329-C65B-5B7A-6ECD1677150E34BA
Adresse postale: 24 rue du pot de fer
Ville: Orleans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0238797446.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: B8777337-08ED-9EF7-606BAF8E35B5FD06.
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0144325151.
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0005.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: B8777346-C25D-79EA-13D7E4BFB404B738.
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0144325151.
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ea541b8a-81e8-4c00-af0c-e379f66cf0c2 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 19.
Date d'envoi de l'avis: 05/11/2026 15:10:26 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 775246-2026.
Numéro de publication au JO S: 217/2026.
Date de publication: 09/11/2026
