Avis de marché
Département(s) de publication :44
Annonce n° 25-47045
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Nantes Métropole
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Études environnementales sur les communes de Rezé « Secteur Blordière » de Bouaye « Secteur Carterons » et de Saint-Aignan-de-Grand-Lieu « Secteur Garotterie »
Description : Études environnementales sur les communes de Rezé « Secteur Blordière » de Bouaye « Secteur Carterons » et de Saint-Aignan-de-Grand-Lieu « Secteur Garotterie »
Identifiant de la procédure : 08dee452-43e9-4db1-9bdd-d97502ca157c
Identifiant interne : 2025NM0000750
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché prendra la forme d'un marché ordinaire à prix mixtes. Le marché sera d'une durée de 20 mois, et ce à compter de la date de sa notification Les études comportent 3 volets: Volet n°1: État initial du site de la Blordière à Rezé, Volet n°2:État initial du site de Carterons à Bouaye, Volet n°3:Etat initial du site de la Garotterie à Saint-Aignan de Grand Lieu
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer au règlement de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Études environnementales sur les communes de Rezé « Secteur Blordière » de Bouaye « Secteur Carterons » et de Saint-Aignan-de-Grand-Lieu « Secteur Garotterie »
Description : Les stipulations du présent cahier des clauses techniques particulières concernent : - D'une part, les études environnementales pré-opérationnelles nécessaires afin d'évaluer les enjeux environnementaux du secteur de Blordière à Rezé (surface totale de 1,9 ha) - D'autre part, les études environnementales pour évaluer les enjeux environnementaux du secteur Carterons à Bouaye (surface totale de 4,5ha) - D'autre part, les études environnementales pour évaluer les enjeux environnementaux du secteur Garotterie à Saint-Aignan de Grand Lieu (surface totale de 0,918ha)
Identifiant interne : 2025NM0000750
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.3 Durée estimée
Durée : 20 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Formulaire DC1* Lettre de candidature que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.nantesmetropole.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au code de justice administrative
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Nantes Métropole
Numéro d'enregistrement : 24440040400129
Adresse postale : 2 Cours du champ de Mars
Ville : Nantes
Code postal : 44400
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Services marchés publics
Adresse électronique :
contact.marche@nantesmetropole.fr
Téléphone : +33240419000
Adresse internet :
https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Profil de l'acheteur :
https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'île gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Nantes
Adresse électronique :
greffe.tanantes@juradm.fr
Téléphone : +33255101002
Adresse internet :
https://nantes.tribunaladministratif.fr/vosdemarches/contactsetinformationspratiques
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8ced2301-61a5-441d-b601-b03c2e0bb93e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/04/2025 à 18:32
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2025
