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Aménagement d'un lotissement de 10 lots

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : OPH de l'Ain - Dynacité

Avis N° : AO-1949-2567

  • 01 - Tramoyes
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

OPH01_DYNACITE.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DYNACITE
Correspondant : M. Marc GOMEZ, Directeur Général, 390 boulevard du 8 mai 1945, 01013 Bourg en bresse cedex, tél. : 04 74 45 89 89, télécopieur : 04 74 45 89 79, adresse internet : https://www.dynacite.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logement et équipements collectifs


Objet du marché : Le présent a pour objet l'aménagement d'un lotissement de 10 lots "Rue des Pins - Lieudit le Molon" à TRAMOYES


Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45111290
Objets complémentaires : 45112500
Objets complémentaires : 45112710
Lieu d'exécution et de livraison : Rue des pins Lieudit Le Molon, 01390 Tramoyes
Code NUTS : FRK21
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Marché de TRAVAUX - Exécution.
Marché alloti, 1 lot. le marché se décompose en deux phases :
- Phase 1 : travaux de viabilités provisoires (hors finitions)
- Phase 2 : travaux de viabilités définitives.
Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire.
De la date de sa notification à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.
Durée du marché :
- Phase 1 : 4 mois.
- Phase 2 : 2 mois.
La date prévisionnelle de début des travaux est prévue courant Février 2020.
Le délai global d'exécution du chantier est de 6 mois, période de préparation et congés compris.
Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R.2112-6 à R.2112-14 du Code de la commande publique. Compte tenu de la durée d'exécution du marché objet des présentes, il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Aménagement d'un futur lotissement de 10 lots situés en périphérie du centre du village de la commune de TRAMOYES "Rue des Pins - Lieudit Le Molon".
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot
Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie : Montant : 5% du montant du marché initial, augmenté le cas échéant du montant des avenants.
Le Titulaire peut la remplacer par une « garantie à première demande » ou « Une caution personnelle et solidaire. »
Avance : prévue. Application des articles R.2191-3 à R.2191-19 du Code de la commande publique. Les conditions liées au calcul et au remboursement de cette avance sont décrites dans le CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : Fonds propres.
Règlement par virement au compte du titulaire porté dans l'acte d'engagement. 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le maître d'oeuvre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques candidats choisissent librement la forme du groupement (solidaire ou conjoint).
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - références requises : Déclaration du candidat dûment complétée, datée.
Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la Lettre de candidature (DC1) et de la Déclaration du candidat (DC2), le Document Unique de Marché Européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission Européenne (Annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Déclaration du candidat dûment complétée, datée.
Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la Lettre de candidature (DC1) et de la Déclaration du candidat (DC2), le Document Unique de Marché Européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission Européenne (Annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Lot 1 : Qualibat 1311-1321-1341-1351 ou références équivalentes.
Les candidats qui ne sont pas titulaires des qualifications exigées ci-dessus démontrent par tous moyens qu'ils atteignent le niveau spécifique minimal correspondant.
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Autres renseignements demandés :
Les Qualifications et agréments professionnels exigés ou documents équivalents. Le cas échéant, il fournit ceux de son ou ses sous-traitants.
Le candidat justifiera de sa compétence et de sa capacité à réaliser les prestations, objet de la consultation, en fournissant les certificats de qualifications professionnelles demandés. Il pourra également démontrer ses compétences et capacités par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat.
Lorsque le candidat fait appel à un ou plusieurs sous-traitants, pour répondre aux capacités exigées, il joint, en plus, un engagement écrit de ceux-ci.
Une liste de références des cinq dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. (Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).
Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.
Commentaire sur les justifications : Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la Lettre de candidature (DC1) et de la Déclaration du candidat (DC2), le Document Unique de Marché Européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission Européenne (Annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du « mémoire méthodologique », pour le détail des sous critères se reporter au règlement de consultation (60 %)
Prix noté sur 200 points. pour le détail du calcul de la note prix se reporter au règlement de consultation (40 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 17 décembre 2019 à 17 h 00

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AMENAGEMENT TRAMOYES
Renseignements complémentaires : En application des dispositions de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique "Les communications et les échanges d'informations lors de la passation d'un marché (...) ont lieu par voie électronique".
Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module « Question/Réponse » du Profil Acheteur ou l'envoi de recommandé électronique via le Profil Acheteur.
Il ne sera pas tenu compte des échanges en dehors de ces moyens de communication.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 novembre 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DYNACITE - POLE COMMANDE PUBLIQUE, 390 Boulevard du 8 mai 1945, 01013 Bourg en bresse cedex, tél. : 04 74 45 89 11, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_l5qbrCc_1D&v=1&selected=0
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_l5qbrCc_1D&v=1&selected=0
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_l5qbrCc_1D&v=1&selected=0
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Offres remises par voie électronique à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_l5qbrCc_1D&v=1&selected=0
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de DYNACITE à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_l5qbrCc_1D&v=1&selected=0
Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de DYNACITE à partir de son site www.dynacite.fr "Marchés Publics".
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04 78 14 10 10, adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04 78 14 10 10, adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Voirie - Terrassements - VRD
Lot 1 : Voirie - Terrassements - VRD
C.P.V. - : Objet principal : 45112500
Objets complémentaires : 45111290

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