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Acquisition d'un véhicule neuf.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Comité Martiniquais du Tourisme

Avis N° : AO-1939-0454

  • 972 - FORT DE FRANCE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP < 90 KEuros

Avis de marché
Département(s) de publication : 972
Annonce No 19-139049
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Comité Martiniquais du Tourisme.
Correspondant : CONRAD Robert Jean, tour Lumina - pointe Simon - B.P. 7124 97276 Fort-de-France Cedextél. : 05-96-61-61-77télécopieur : 05-96-61-22-72courriel : [email protected] adresse internet : http://www.martinique.org.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.martiniquetourisme.com.


Objet du marché : acquisition d'un véhicule neuf.
Lieu d'exécution et de livraison: tour Lumina - 5 avenue Loulou Boislaville - pointe Simon, 97200 Fort-de-France.



Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la fourniture en achat ou en crédit bail (sur 36, 48 ou 60 mois) d'un véhicule neuf de type monospace ou SUV, de 5 places, boite automatique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : de 30.000 euros à 40.000 euros (H.T.).
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 18 novembre 2019.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 2 mois à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19/09-010/ACQVEHICULE.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
réception des offres uniquement par voie électronique sur le site : http://martiniquetourisme.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 septembre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Comité Martiniquais du Tourisme.
Correspondant : Gwennaelle ABYSIQUE, 5, avenue Loulou Boislaville - tour Lumina, 97200 Fort-de-France, tél. : 05-96-61-61-77, télécopieur : 05-96-61-22-72, courriel : rconrad[email protected], adresse internet : http://martiniquetourisme.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Comité Martiniquais du Tourisme.
Correspondant : Robert CONRAD, 5, avenue Loulou Boislaville - tour Lumina, 97200 Fort-de-France, tél. : 05-96-61-61-77, télécopieur : 05-96-61-22-72, courriel : [email protected], adresse internet : http://martiniquetourisme.e-marchespublics.com.

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