Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-11570
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Vence
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21060157100016
Ville : Vence Cedex
Code postal : 06141
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 26PMPA0004
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 493584113
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine faisant l'objet du présent marché, portant au maximum sur les 3 dernières années disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ; attestations d'assurance RCP et Décennale en cours de validité - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Monsieur le Maire ou son représentant délégué
Critères d'attribution : 70% Valeur Technique
30% Prix
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA VILLE DE VENCE
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Lieu principal d'exécution du marché : Périmètre de la Commune de Vence
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La consultation est passée en Procédure adaptée en application de l'(des) article R2123-1 1° et 2° du Code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique.
Minimum annuel : Néant
Maximum annuel : 50 000 HT
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour 12 mois.
Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas négocier. Cependant s'il décide de le faire cela se fera sur la base des critères de jugement ci-dessous, avec le ou les candidats classés premier et second à l'issue de la première phase d'analyse.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/02/2026
