Un marché d'études de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la qualité environnementale de la deuxième tranche de restructuration du Lycée La Matheysine

Avis de marché
Département(s) de publication : 38, 69
Annonce n° 26-3928
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


La Région Auvergne-Rhône-Alpes vise que ses projets immobiliers soient exemplaires du point de vue de la gestion de l'énergie et de la qualité environnementale.
Le projet est soumis au décret tertiaire en termes énergétiques. En complément des prescriptions techniques décrites dans le « référentiel des spécifications techniques et de qualité environnementale » de la Région, l'objectif de la Région applicable à l'opération est une diminution des consommations énergétiques de -60% sur l'ensemble de l'établissement (y compris les parties non concernées par l'opération), à l'issue des travaux de la présente opération par rapport à la consommation de référence.
La déclinaison programmatique de cet objectif à l'opération fait partie de la mission.
La région souhaite que le projet intègre une centrale photovoltaïque destinée à l'autoconsommation et la revente de l'énergie produite. Une étude d'opportunité devra être menée afin de valider le dimensionnement de l'installation, la priorité de la Région étant de maximiser l'autoconsommation.
Le titulaire est chargé d'accompagner la maîtrise d'ouvrage dans l'intégration, la vérification et la mise en conformité de l'opération avec l'ensemble des prescriptions environnementales en vigueur, notamment celles issues de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 dite "Climat et Résilience" et de ses décrets d'application.
Enfin, la mission contient le suivi et l'optimisation des fonctionnements des bâtiments, particulièrement en ce qui concerne les aspects énergétiques. Elle débutera à la fin des garanties de parfait achèvement (GPA), des bâtiments A, B et C.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
120 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement de l'opération est assuré par la Région.
Délai de paiement de 30 jours à compter de la réception de la demande.
Le retard de paiement donne lieu à des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Le candidat peut faire partie de plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d'un seul. Le marché sera notifié au seul mandataire, qui représente l'ensemble des membres du groupement.
Lors de la signature du contrat, la forme du groupement sera imposée. En cas de groupement, le maître d'ouvrage imposera lors de la signature du marché une forme de groupement de type conjoint avec solidarité du mandataire.
Justification en cas de forme imposée : La forme en groupement conjoint se justifie par la diversité des compétences demandées et des missions exigées qui restent très spécialisées. Chacun des cotraitants doit se trouver ainsi engagé que pour la partie du marché qu'il exécute. La solidarité du mandataire permet de garantir la bonne exécution de la globalité de la mission et ainsi en cas de défaillance d'un cotraitant, proposer au maître d'ouvrage les solutions pour y remédier.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : CANDIDATURE : ATTESTATION et DECLARATION SUR L'HONNEUR (remplace le DC1 et le DC2 à la remise de l'offre), à renseigner et signer selon cadre fourni dans le DCE Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance, selon cadre fourni dans le DCE
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
LaMatheysineT2_AMO-HQE
Renseignements complémentaires : La procédure est entièrement dématérialisée : la remise du pli des candidats se fait uniquement par voie électronique sur le profil acheteur : https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/. Tous les détails relatifs à la dématérialisation sont précisés dans l'annexe jointe au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/01/2026