Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Departemental Des Pyrenees-Orientales
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22660001300016
Ville : PERPIGNAN
Code Postal : 66906
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1788184
Identifiant interne de la consultation : 2026-ETU-SIB-0081
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Xxxxxxx
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27 mars 2026 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE GEOMETRE POUR LE RELEVE DU PALAIS DES ROIS DE MAJORQUE
Code CPV principal
Descripteur principal : 71251000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le Département souhaite réaliser un RELEVÉ COMPLET du Palais des Rois de Majorque à Perpignan.
Afin de récupérer des données qui soient en adéquation avec la charte graphique du CD66 et la base de données patrimoniales en cours d'élaboration, une méthodologie
spécifique est souhaitée.
Le cadre général de la mission est :
- PRESTATION 1 :
Réalisation d'un relevé au scanner 3D de l'ensemble du bâtiment, suivi de la restitution
des plans coupes et façades en 2D au format dwg et pdf
- PRESTATION 2 : Modèle 3D couleur exploitable / Photogrammétrie
- PRESTATION SUPPLÉMENTAIRE ÉVENTUELLE 1 : Galerie du puits sainte Florentine
Se référer au cahier des charges
Mots descripteurs : Etude , Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : Palais des Rois de Majorque 66000 - Perpignan
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 03/03/2026
