Marché de MAITRISE D'UVRE Mise à niveau de l'AVP, missions PRO et suivantes - PAPI Sanne-Dolon.

Avis de marché
Département(s) de publication :38
Annonce n° 26-20229


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Pouvoir adjuddicateur : SYNDICAT ISEROIS DES RIVIERES RHONE AVAL - SIRRA / Adresse : 366 Rue Stéphane Hessel, 38440 Saint-Jean-de-Bournay / Mandataire agissant au nom et pour le compte du pouvoir adjudicateur : SPL d'Aménagement au capital de 1 180 000 € - RCS GRENOBLE 524 119 641
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de MAITRISE D'OEUVRE pour la mise à niveau de l'AVP, missions PRO et suivantes - PAPI Sanne-Dolon
Description : PAPI Sanne-Dolon - PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS ET RESTAURATION ENVIRONNEMENTALE
Identifiant de la procédure : 11956c8e-cfdf-41ff-884a-d8417c15b12b
Identifiant interne : 2025-2521-IA-016
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Salaise-sur Sanne / Chanas
Code postal : 38
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de MAITRISE D'OEUVRE pour la mise à niveau de l'AVP, missions PRO et suivantes - PAPI Sanne-Dolon
Description : PAPI Sanne-Dolon - PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS ET RESTAURATION ENVIRONNEMENTALE

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Isère
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 72 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché comporte une partie en accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000Euros HT. / Critère de jugement des candidatures : Le critère n°1 est prépondérant par rapport aux autres. / Critères de jugement des offres : critère 1 - Valeur technique de l'offre : 70 points - sous-critère 1 : Moyens humains dédiés à l'opération : 10 points - sous-critère 2 : Organisation de l'équipe - Capacité à fonctionner en équipe projet : 10 points - sous-critère 3 : Qualité et pertinence de la modélisation hydraulique bidimensionnelle de la zone amont de l'ouvrage des Vaures : 5 points - sous-critère 4 : Stratégie d'optimisation de la gestion des matériaux (matériaux valorisables, matériaux chargés d'invasives et matériaux fins ou pollués non valorisables par filière extérieure) : 15 points - sous-critère 5 : Capacité à garantir la fonctionnalité du corridor au droit de l'ouvrage des Vaures : 10 points - sous-critère 6 : Pertinence des orientations proposées pour mettre à niveau le projet de la renaturation : 15 points - sous-critère 7 :Concertation, animation et co construction pour l'acceptabilité de l'ouvrage des Vaures : 5 points / Critère 2 - prix des prestations : 30 points.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) - une déclaration sur l'honneur - un déclaration du candidat (DC2 ou équivalent)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cf. DC2 rubrique D à compléter)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : - Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle pour l'année en cours. Pour chacun des co-traitants, l'attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle devra mentionner explicitement la mission pour laquelle le candidat est identifié dans le groupement. À défaut, le candidat devra produire une attestation de son assureur indiquant que la mission est bien couverte.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Le candidat ou le groupement devra présenter un effectif régulier cumulé d'au moins 15 personnes pour la conception et 10 personnes pour la réalisation pour chacune des 5 dernières années.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste de références comparables en volume et complexité aux prestations du marché, réalisées au cours des cinq dernières années, indiquant la nature, le montant, la date et le destinataire public. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique : Niveau minimal de capacité exigé : 2 références minimum d'opérations au cours des 5 dernières années équivalentes aux prestations à réaliser en volume et en complexité de même nature.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Pour la phase conception : -Le candidat ou le groupement fournira les titres d'étude et les CV des principaux responsables : niveau minimum exigé : 2 personnes répondant au profil de chacune des compétences requise et listé à l'article 1.5 du présent règlement de consultation et toutes autres compétences qu'il jugera nécessaire. - Pour la compétence géotechnique le candidat devra présenter des compétences fortes en matière de barrage de nature équivalente à celui des Vaures
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description : Le candidat doit présenter les agréments d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques suivant : -Digues et barrages :études, diagnostic et suivi travaux -Barrages de classe C et digues :études, diagnostics et suivi de travaux
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Pour la phase réalisation : Le candidat ou le groupement fournira les titres d'étude et les CV des principaux responsables : niveau minimum exigé : 2 personnes répondant au profil de chacune des compétences requise et listé à l'article 1.5 du présent règlement de consultation et toutes autres compétence qu'il jugera nécessaire.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critères de jugement des candidatures - critère 1 : Liste des opérations similaires ou approchants exécutés au cours des cinq dernières années
Catégorie du critère d'attribution seuil : Ordre d'importance
Nombre critère d'attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Critères de jugement des candidatures - critère 2 : Le candidat présentera les titres d'études/professionnels et expérience et notamment au regard des compétences listées à l'article 1.5 du présent règlement de consultation pour la phase conception des principaux responsables
Critère :
Type : Qualité
Description : Critères de jugement des candidatures - critère 3 : Le candidat présentera les titres d'études/professionnels et expérience et notamment au regard des compétences listées à l'article 1.5 du présent règlement de consultation pour la phase réalisation des principaux responsables

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_CtVZWPO2EX

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_CtVZWPO2EX
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 30/03/2026 à 11:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel (Article L. 551-1 du CJA) pour les pouvoirs adjudicateurs ou L. 551-5 du CJA pour les entités adjudicatrices) - Référé contractuel dans les conditions fixées aux Articles L. 551-1 et s. du CJA - Recours en contestation de validité du contrat « Tarn et Garonne » dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Pouvoir adjuddicateur : SYNDICAT ISEROIS DES RIVIERES RHONE AVAL - SIRRA / Adresse : 366 Rue Stéphane Hessel, 38440 Saint-Jean-de-Bournay / Mandataire agissant au nom et pour le compte du pouvoir adjudicateur : SPL d'Aménagement au capital de 1 180 000 € - RCS GRENOBLE 524 119 641
Numéro d'enregistrement : 52411964100024
Adresse postale : 4 rue Léon SESTIER
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Sébastien DEBOST
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 04 76 70 97 97
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_CtVZWPO2EX
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 17380005300014
Adresse postale : 2 place Verdun
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 226e90ad-127d-4bbe-82d7-de696ff64fbd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/02/2026 à 15:51
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/02/2026