Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de l'Isère
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22380001200013
Ville : Grenoble
Code Postal : 38022
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1786652
Identifiant interne de la consultation : A26DATT-MC003
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Magali Cebola
Numéro de téléphone du contact : +33 476003838
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Une lettre de candidature, sous format libre ou en utilisant le formulaire Dc1
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. Ces attestations indiquent, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des travaux spécifiés : Le cadre de références complété (annexé au règlement de la consultation). Le candidat choisit les 10 références qu'il juge les plus pertinentes par rapport au domaine d'activité et à l'ampleur de l'accord-cadre et les présente dans le cadre prévu à cet effet en annexe du présent règlement de la consultation. En cas de groupement d'entreprises, le cadre de référence est commun à l'ensemble des membres du groupement ;
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30 mars 2026 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 3
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Critères d'attribution : - Compétences nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre (conception d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques en fibre optique et réalisation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques en fibre optique) - 10 points
- Expérience nécessaire à l'exécution de l'accord-cadre (conception d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques en fibre optique et réalisation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques en fibre optique) - 60 points
- Capacités techniques, moyens humains et matériels - 15 points
- Capacités économiques et financières - 15 points
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre de conception-réalisation d'infrastructures passives de communications électroniques à Très Haut Débit sur le territoire de l'Isère
Code CPV principal
Descripteur principal : 45314000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les besoins du Département, objet de l'accord-cadre, portent principalement sur :
- l'interconnexion de sites publics du territoire de l'Isère à une infrastructure passive de communications électroniques,
- l'interconnexion entre Noeuds de Raccordement Optique nécessaires au renforcement de la continuité de service du RIP THD du Département.
- des travaux liés à la vie du réseau
L'accord-cadre sera conclu avec une montant minimum de 1 000 000,00 euros HT et un montant maximum de 3 710 000,00 euros HT pour sa durée totale.
L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Mots descripteurs : Fibre optique , Réseaux divers , Télécommunications ,
Lieu principal d'exécution du marché : Le territoire du Département de l'Isère 38000
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : euros
offre la plus chère : 3600000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le Département de l'Isère a fait le choix d'une procédure adaptée restreinte, distinguant la phase relative aux candidatures et la phase relative aux offres des candidats.
Le Département a prévu la possibilité de négocier mais se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales.
Le titulaire aura l'obligation d'identifier une équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception des ouvrages et du suivi de leur réalisation (article L2171-7 du CCP).
Il est interdit aux candidats de présenter pour le présent accord-cadre plusieurs candidatures en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements
Date d'envoi du présent avis : 03/03/2026
