Analyse sur les risques d'incidences des activités nautiques sportives et de loisirs sur les habitats et les espèces marines et terrestres Natura 2000 listées au titre de la directive ' Oiseaux ' (2009/147/CE) et ' Habitats-Faune-Flore ' (92/43/CE).

Avis de marché
Département(s) de publication : 94, 75
Annonce n° 26-20712
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : OFB
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13002591900015
Ville : VINCENNES
Code postal : 94300
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 94, 75
Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2944377?orgAcronyme=d4t
Identifiant interne de la consultation : 2026-MAPA03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Adresse mail du contact : [email protected]
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Critères énoncés dans le règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Critères énoncés dans le règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Critères énoncés dans le règlement de la consultation
Technique d'achat : Enchères électroniques
Date et heure limite de réception des plis : 10/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Analyse sur les risques d'incidences des activités nautiques sportives et de loisirs sur les habitats et les espèces marines et terrestres Natura 2000 listées au titre de la directive « Oiseaux » (2009/147/CE) et « Habitats-Faune-Flore » (92/43/CE)
Code CPV principal - Descripteur principal : 90711000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché porte sur la réalisation d'une partie du tome 2 du référentiel technique « Sports et loisir en mer », dans le cadre de l'action T6.2.3 « Accompagnement des organisations et des entreprises liées aux sports de nature dans la prise en compte de la biodiversité » du LIFE BIODIV'France.
Lieu principal d'exécution du marché : France
Durée du marché (en mois) : 10
Valeur estimée (H.T.) : 80000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/02/2026