ÉLABORATION DES SCHÉMAS DIRECTEURS INTERCOMMUNAUX D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE, D'ASSAINISSEMENT ET ÉTABLISSEMENT DES ZONAGES EAUX PLUVIALES.

Avis de marché
Département(s) de publication :38
Annonce n° 26-18823


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes de la Matheysine (38)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ÉLABORATION DES SCHÉMAS DIRECTEURS INTERCOMMUNAUX D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE, D'ASSAINISSEMENT ET ÉTABLISSEMENT DES ZONAGES EAUX PLUVIALES
Description : ÉLABORATION DES SCHÉMAS DIRECTEURS INTERCOMMUNAUX D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE, D'ASSAINISSEMENT ET ÉTABLISSEMENT DES ZONAGES EAUX PLUVIALES
Identifiant de la procédure : 278263f8-f9b8-4479-aaf8-5bb1dec7ef63
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90713100 Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ÉLABORATION DES SCHÉMAS DIRECTEURS INTERCOMMUNAUX D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE, D'ASSAINISSEMENT ET ÉTABLISSEMENT DES ZONAGES EAUX PLUVIALES
Description : ÉLABORATION DES SCHÉMAS DIRECTEURS INTERCOMMUNAUX D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE, D'ASSAINISSEMENT ET ÉTABLISSEMENT DES ZONAGES EAUX PLUVIALES - MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90713100 Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 13 route du Terril
Ville : Susville
Code postal : 38350
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - Cf. RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : conjoint avec mandataire solidaire
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Grenoble

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes de la Matheysine (38)
Numéro d'enregistrement : 20004065700088
Adresse postale : 13 route du Terril
Ville : Susville
Code postal : 38350
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 476811824
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 17380005300014
Adresse postale : 2 place de Verdun BP 1135
Ville : GRENOBLE CEDEX 1
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 476811824
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3da54f3e-612c-4124-94f7-d753f204c38e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/02/2026 à 16:42
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/02/2026