Avis de marché
Département(s) de publication : 38, 01, 73, 74
Annonce n° 26-41944
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : M TAG
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 30150323100039
Ville : Grenoble
Code postal : 38044
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 38, 01, 73, 74
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_OCUCeLStiH
Identifiant interne de la consultation : 2026-AGATECURAT-00
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : service achats
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0476206610
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Justificatifs administratifs :
- DC1 ou lettre de candidature
Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement)
- Déclaration sur l'honneur Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- DC2
Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'au rubriques 3 et 4 ci-après. (DC2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives)
- Situation de redressement judiciaire
Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
- Déclaration chiffre d'affaires
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles
- Attestation d'assurance
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Justificatifs techniques :
- Références de livraisons ou services similaires
Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années avec les montants associés à chaque opération
- Références de travaux similaires
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants avec les montants associés à chaque opération
- Déclaration d'effectifs
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- Capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est multi-attributaires.
Le nombre d'attributaires est fixé à 3 maximum.
En présence de plusieurs opérateurs, les modalités d'émission des bons de commande sont :
Titulaire classé n°1 : 50 % du volume estimatif
Titulaire classé n°2 : 30 % du volume estimatif
Titulaire classé n°3 : 20 % du volume estimatif
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché curatif des Agate Control des 50 CITADIS 402
Code CPV principal - Descripteur principal : 50220000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : la réalisation de la maintenance curative des équipements AGATE Control des 50 tramways ALSTOM Citadis 402 G1 et G2 du réseau M TAG
Lieu principal d'exécution du marché : Agglomération grenobloise
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Critère n°1 : Prix : 40.0 %
Critère n°2 : 30.0 %
- Prestation
- Essais
- Logistique
Critère n°3 : 20.0 %
- Temps de traversée
- Garantie
- Délais d'exécution
- Délais d'intervention en garantie
Critère n°4 : développement durable : 5.0 %
Critère n°5 : Promotion de l'Insertion Sociale : 5.0 %
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2026
