Travaux de voirie pour le compte de la CCVG et de la Ville de Brignais

69 - CC DE LA VALLEE DU GARON

Mise en ligne : 20/07/2024

Limite de réponse : 12/09/2024

Travaux Publics

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2430-4511

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Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 24-83354

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes de la Vallée du Garon
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Travaux de voirie pour le compte de la CCVG et de la Ville de Brignais
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La Communauté de Communes de la Vallée du Garon (CCVG) a constitué un groupement de commande avec la ville de Brignais pour un besoin commun concernant des travaux d'entretien de voirie par convention qui prévoit la signature du marché par la CCVG en tant que coordonnateur du groupement. Chaque membre du groupement s'engage à exécuter les marchés avec les titulaires retenus à hauteur de ses besoins propres, s'assure pour ce qui le concerne de la bonne exécution du marché, réalise ses propres commandes et règle le paiement des prestations aux titulaires des marchés. La CCVG lance une consultation dans le cadre suivant : Pour la CCVG : - Entretien de voirie et des travaux d'aménagement de voirie - Aménagement et entretien des abords des bâtiments CCVG Pour la commune de Brignais : -Aménagement et entretien des parkings, chemins ruraux et abords des bâtiments communaux dont ceux de la petite enfance et de la résidence personnes âgées
Identifiant de la procédure : 3bd1ded2-f972-4597-a74e-16c80013fe63
Identifiant interne : 2024-TX-CCVG-0013
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233260 Travaux de construction de voies piétonnes

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : L'ensemble du territoire de la Communauté de communes : Brignais, Chaponost, Millery, Montagny et Vourles
Ville : Brignais
Code postal : 69530
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,500,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les prestations sont réparties en 2 lots géographiques : -lot 1 : Travaux d'entretien de voirie / Travaux de voirie / Travaux abords de bâtiments : Pouvoirs adjudicateurs dans le cadre du groupement de commande : - Ccvg sur le territoire des communes de Brignais et Montagny - Ville de Brignais -Lot 2 : Travaux d'entretien de voirie / Travaux de voirie : Pouvoir adjudicateur : la Ccvg sur le territoire des Communes de Chaponost, Millery et Vourles Il est précisé que le lot « travaux de voirie - revêtements de chaussées pour les besoins de la Ccvg sur le territoire des 5 communes membres Brignais, Chaponost, Millery, Montagny et Vourles » a fait l'objet d'une remise en concurrence préalable, a été notifié et se terminera le 31/12/2027. Les marchés, objet de la présente consultation, se termineront également le 31/12/2027 pour permettre une relance conjointe. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un seul lot au maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale démarrant à compter de sa notification et se terminant au 31/12/2027. Le marché actuel en cours d'exécution se termine le 31/12/2024 mais le montant maximum de ce dernier sera atteint avant son terme. Lorsque le marché en cours aura atteint son montant maximum, des bons de commande pourront être passés sur ce nouveau marché.Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont précisés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre, via un fichier excel qui accompagnera ce dernier et détaillera les prestations à réaliser. Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info; Pour tout renseignement complémentaire, se reporter au règlement de consultation. Précisions concernant le critère prix : Le critère prix (coefficient de pondération : 60 %) sera jugé au regard du montant en euros Ht du total d'une simulation réalisée au vu de l'addition de tous les prix unitaires du bordereau des prix unitaires et du montant de trois chantiers types
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Travaux d'entretien de voirie / Travaux de voirie / Travaux abords de bâtiments
Description : Pouvoirs adjudicateurs dans le cadre du groupement de commande :- CCVG sur le territoire des communes de Brignais et Montagny - Ville de Brignais
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233260 Travaux de construction de voies piétonnes
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : L'ensemble du territoire de la Communauté de communes : Brignais, Chaponost, Millery, Montagny et Vourles
Ville : Brignais
Code postal : 69530
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère valeur technique : - Méthodologie d'intervention et de réalisation des prestations, gestion des contraintes travaux en milieu urbain 25% - Pertinence des moyens humains et techniques propres à la réalisation de l'accord-cadre 15%
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1501166
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1501166
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/09/2024 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/09/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat sous réserve des indications précisées à l'onglet "renseignement complémentaire" du présent avis. Pas de garantie financière prévue sauf en cas de demande d'avance. Avance prévue de 5 % sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur, sur fonds propres
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Travaux d'entretien de voirie / Travaux de voirie
Description : Pouvoir adjudicateur : la CCVG sur le territoire des Communes de Chaponost, Millery et Vourles
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233260 Travaux de construction de voies piétonnes
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : L'ensemble du territoire de la Communauté de communes : Brignais, Chaponost, Millery, Montagny et Vourles
Ville : Brignais
Code postal : 69530
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère valeur technique : - Méthodologie d'intervention et de réalisation des prestations, gestion des contraintes travaux en milieu urbain 25% - Pertinence des moyens humains et techniques propres à la réalisation de l'accord-cadre 15%
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1501166
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1501166
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/09/2024 à 12:00