Avis de marché
Département(s) de publication :75, 93, 92, 91, 77, 94, 95, 78
Annonce n° 25-103748
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Agence BIO
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : AGENCE BIO - PORTAIL DE NOTIFICATION & ANNUAIRE - MAITRISE D'OEUVRE ET MAINTENANCE APPLICATIVE
Description : Groupement d'Intérêt Public administré par des familles professionnelles et le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire ainsi que le ministère de la Transition Ecologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, l'Agence BIO oeuvre pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique française. Afin de mener à bien ses missions, l'Agence BIO a développé un système d'information. Il s'agit d'un ensemble de données et d'outils facilitant pour les opérateurs, les organismes de contrôle, les autorités compétentes (INAO, DGCCRF, DDT) ainsi que les observatoires régionaux l'accès à des services et des données centralisées. Il est constitué des briques suivantes : - Le portail de notification permettant à tous les opérateurs bio en France (producteurs, transformateurs, distributeurs, importateurs, stockeurs, restaurateurs) de déclarer leurs activités bio et d'entrer dans un processus de certification avec un organisme dédié. - Un entrepôt de données regroupant l'ensemble des informations historisées des opérateurs bio depuis 2007 s'appuyant sur les données du portail de notification, accompagné de reportings dynamiques sur une application tierce - L'Annuaire Bio visant à rendre publique la liste des opérateurs bio notifiés et certifiés en s'appuyant sur la base de données du portail de notification. - DataBio proposant une visualisation grand public disponible sur le site internet de l'Agence BIO, s'appuyant sur les données de l'Agence BIO et permettant d'avoir une vision du développement du secteur bio (de la production à la consommation). - CartoBio visant à constituer et à diffuser une couche géographique du parcellaire bio ; certifiée et interopérable entre les acteurs de la certification en agriculture biologique. - Le site internet institutionnel de l'Agence BIO. Les briques concernées par cet appel d'offre sont le portail de notification et l'annuaire BIO. L'accord-cadre portant sur des prestations de Services informatiques est constitué d'un seul lot de nature de prestations d'assistance à maîtrise d'oeuvre dont les objectifs sont : • la reprise des applications, • le développement de nouvelles fonctionnalités sur ces deux applications, • d'assurer une maintenance applicative et évolutive de ces applications.
Identifiant de la procédure : b88f6899-331b-4404-bac5-27fb29bf0894
Identifiant interne : 2025-AGBIO-NOTIF-ANNUAIRE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212517 Services de développement de logiciels de technologies de l'information
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs liés à des condamnations pénales :
Corruption :
Fraude :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Participation à une organisation criminelle :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Motifs liés à l'insolvabilité, aux conflits d'intérêts ou à une faute professionnelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Insolvabilité :
Faillite :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : AGENCE BIO - PORTAIL DE NOTIFICATION & ANNUAIRE - MAITRISE D'OEUVRE ET MAINTENANCE APPLICATIVE
Description : PORTAIL DE NOTIFICATION & ANNUAIRE - MAITRISE D'OEUVRE ET MAINTENANCE APPLICATIVE
Identifiant interne : 2025-AGBIO-NOTIF-ANNUAIRE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212517 Services de développement de logiciels de technologies de l'information
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2850564&orgAcronyme=b4n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2850564&orgAcronyme=b4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 2025 An
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Agence BIO
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Agence BIO
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Agence BIO
Numéro d'enregistrement : 18751255300038
Adresse postale : GIP Agence BIO 12 Rue Henri Rol-Tanguy
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0148704836
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 92ea84ce-9153-4a2b-8259-bb41676686be - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/09/2025 à 11:15
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2025
