Acquisition de licences informatiques « Microsoft » , assistance technique et paiement des services Azure pour l'Institut de France, les cinq Académies et leurs Fondations.

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 95, 94, 93, 92, 91, 78, 77, 76
Annonce n° 25-103686


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Institut de France
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Acquisition de licences informatiques « Microsoft » , assistance technique et paiement des services Azure pour l'Institut de France, les cinq Académies et leurs Fondations
Description : L'Institut de France, l'Académie française, l'Académie des inscriptions et belles-lettres, l'Académie des beaux-arts, l'Académie des sciences et l'Académie des sciences morales et politiques sont des personnes morales de droit public à statut particulier, en vertu de l'article 35 de la loi n°2006-450 du 18 avril 2006 de programme pour la recherche. Ces personnes morales ont pour mission de contribuer à titre non lucratif au perfectionnement et au rayonnement des lettres, des sciences et des arts. Placés sous la protection du Président de la République en tant que « protecteur des Académies », ils s'administrent librement et bénéficient de l'autonomie financière sous le seul contrôle de la Cour des comptes. L'Institut de France et les Académies abritent des fondations sous égide, dénuées de la personnalité morale mais ayant une existence administrative et budgétaire propre. Celles-ci sont créées à partir de dons ou de legs qui sont affectés à des missions d'intérêt général dans le prolongement des missions académiques. L'Institut de France a souscrit en 2020 des licences Microsoft dans le cadre de son contrat Microsoft Education. La consultation a pour objet Le renouvellement de licences Microsoft existantes L'achat de nouvelles licences Microsoft sur catalogue L'assistance technique nécessaire pour gérer un environnement Microsoft ( un forfait de 5 jours et un nombre de jours à commander ) La commande de services Azure et le règlement de consommation de services AZURE dépendant de métriques constatés. L'installation des licences logicielles est à la charge de l'Institut de France.
Identifiant de la procédure : f2a5c8e8-f126-4c0f-89da-8b5e656ef574
Identifiant interne : M24/6-070
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212600 Services de développement de logiciels de bases de données et de logiciels d'exploitation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72212600 Services de développement de logiciels de bases de données et de logiciels d'exploitation

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Acquisition de licences informatiques « Microsoft » , assistance technique et paiement des services Azure pour l'Institut de France, les cinq Académies et leurs Fondations
Description : La consultation a pour objet le renouvellement de licences Microsoft existantes, l'achat de nouvelles licences Microsoft sur catalogue, l'assistance technique nécessaire pour gérer un environnement Microsoft (un forfait de 5 jours et un nombre de jours à commander ), la commande de services Azure et le règlement de consommation de services AZURE dépendant de métriques constatés. L'installation des licences logicielles est à la charge de l'Institut de France. Les prestations sont détaillées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212600 Services de développement de logiciels de bases de données et de logiciels d'exploitation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72212610 Services de développement de logiciels de bases de données

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : INSTITUT DE FRANCE
Ville : Paris
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : ERREUR DU FORMULAIRE : La rubrique BT-765-Lot indique qu'il ne s'agit pas d'un accord-cadre. Il s'agit bien d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le montant maximum est de 306 000 Euros hors taxes. Conformément aux articles R.2197-1 et suivants du code de la commande publique, en cas de litige résultant de l'application des clauses du présent CCAP, le comité consultatif interdépartemental de Paris de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics peut être saisi, soit par le titulaire du présent contrat, soit par le pouvoir adjudicateur. À défaut du règlement amiable, le litige est porté devant le : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy - 75181 Paris Cedex 04 Téléphone : 01 44 59 44 00 / Télécopie : 01 44 59 46 46 Courriel : [email protected]

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Institut de France - Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Institut de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Institut de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Institut de France - Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Institut de France
Organisation qui traite les offres : Institut de France

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Institut de France
Numéro d'enregistrement : 18004404200018
Adresse postale : 23 QUAI DE CONTI
Ville : Paris
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 44 41 44 41
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 10 - Modification
Version de l'avis antérieur à modifier : 54b13316-7f23-4fd5-8377-4c6255fb16c0-02
Principale raison de la modification : Correction par l'acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3d1fb0ae-d205-478e-96b2-ecee996b3645 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/09/2025 à 10:16
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2025