Prestations de sauvegarde, restauration physique et de numérisation patrimoniale d'archives sonores conservees aux archives nationales.

Avis de marché
Département(s) de publication :93, 75
Annonce n° 25-102001


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SCN Archives nationales
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de sauvegarde, restauration physique et de numérisation patrimoniale d'archives sonores conservees aux archives nationales
Description : Prestations de sauvegarde, restauration physique et de numérisation patrimoniale d'archives sonores conservees aux archives nationales
Identifiant de la procédure : 05c563c7-9782-44d3-9e20-a6f9bcb0069e
Identifiant interne : 2025-015
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES - 20 OCTOBRE 2025 A 15H00 - Les offres sont valables 6 mois à compter de la date limite de remise des plis. La composition de l'offre est indiquée au RC. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit tacitement trois fois par périodes successives de 12. La durée totale du marché public, reconductions comprises, n'excédera donc pas 48 mois. L'offre du candidat comporte les pièces suivantes : - l'acte d'engagement dûment complété ; Le bordereau de prix unitaire (BPU) et le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) - le cadre de réponse technique complété par le candidat ; - le cas échéant, la demande d'acceptation des sous-traitants L'offre est analysée par le biais des critères suivants : Prix de l'offre 30% - Qualité de l'offre 65% - Performances environnementales 5% RECOURS TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL - Mentionnés à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79999100 Services de scanning

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : CF documents de la consultation

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'État, plus particulièrement son budget titre T3 et T5 Programme Patrimoine : 0175 Action : 01 Patrimoine monumental et Action : 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales Sous action : 10 Titre 3 et Titre 5 / BOP : 0175 CPAT / UO : C102 - Conformément au C.C.A.P, une avance peut-être attribuée. Ce taux est calculé selon les modalités de l'article R. 2191-6 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum avec un montant max 150 000 EUROS/ annuel . L'ordonnateur de la dépense est Madame la Directrice des Archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel. - Les prix sont fermes.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de sauvegarde, restauration physique et de numérisation patrimoniale d'archives sonores conservees aux archives nationales
Description : Prestations de sauvegarde, restauration physique et de numérisation patrimoniale d'archives sonores conservees aux archives nationales

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79999100 Services de scanning

5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où dans l'Espace économique européen
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : RECONDUCTIBLE TACITEMENT TROIS FOIS

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 150,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SCN Archives nationales
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (articles L5511 et R5511 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public. Référé contractuel (article R5517 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public. Recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public. Recours en annulation (article R4211 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L5211 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision. Recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorties, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SCN Archives nationales

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SCN Archives nationales
Numéro d'enregistrement : 16004604100069
Département : 93
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93383
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Mme Françoise LIMON-BONNET
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 75 47 20 00
Adresse internet : https://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/site-de-pierrefitte-sur-seine
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : SCN Archives nationales
Numéro d'enregistrement : 16004604100069
Département : 93
Adresse postale : 59, rue Guynemer 90001 CEDEX PIERREFITTE-SUR-SEINE
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93383
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Mme Françoise LIMON-BONNET
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 75 47 20 00
Adresse internet : https://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/site-de-pierrefitte-sur-seine
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 85d23e72-e536-4ccd-a88c-589944460954 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/09/2025 à 17:49
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/09/2025